Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise dénonce un "revolver contre la démocratie"
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale. La députée LFI Raquel Garrido a cité les ...Articles similaires à Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise dénonce un "revolver contre la démocratie"
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois un "49.3"
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Borne déclenche un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne active un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Ce jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3, le 18e.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : sans surprise, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la partie recettes
Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active son 18e article 49.3
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité socialeActualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
