La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
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La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
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Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
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Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...
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La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
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