Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Articles similaires à Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires
Les syndicats FO et CGT appellent à la grève dans les hôpitaux de Strasbourg ce jeudi. Les syndicats FO Santé du Grand Est se rendront devant l'Agence ...
Actualités similaires
Le remboursement de l'activité physique sur ordonnance pour certains malades, un temps intégré au budget de la Sécurité sociale pour 2024, a disparu du ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de personnes se sont réunies ce vendredi 10 novembre 2023, devant l'hôpital de Rambouillet, contre le projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Un rassemblement pour "exiger des moyens supplémentaires pour les hôpitaux" aura lieu devant l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre.
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...
Actualités similaires
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...
Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN et de la Nupes. Après le recours à l'article 49.3 déposé , mercredi 25 ...
Actualités similaires
Emploi, logement, écoles, discriminations... La Première ministre s'exprime ce vendredi à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, pour présider un comité ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...
Actualités similaires
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...
Actualités similaires
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires