Comme le recours déposé à Chamonix , la procédure initiée par Marc Béchet à Megève a été rejetée par le tribunal administratif de Grenoble. Le chef ...
Actualités similaires
Articles similaires à Elections municipales à Megève : le recours de Marc Béchet rejeté
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté dimanche la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la ...
Actualités similaires
Le recours de la CGT contestant la légalité des réquisitions des grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Normandie a été rejeté dimanche par le ...
Actualités similaires
Le juge administratif a estimé que l'arrêté du préfet de Seine-Maritime "n'apparaît pas manifestement attentatoire au droit de grève reconnu et protégé ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Rouen a rejeté dimanche la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de ...
Actualités similaires
La justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi la demande d'un socio et de supporters français du FC Barcelone, représentés par le médiatique ...
Actualités similaires
La commission juridique de la LFP, réunie ce mercredi matin, a rejeté le recours du PSG concernant le prêt de l'international marocain Hakim Ziyech,...
Actualités similaires
Appelés aux urnes hier, les habitants de Finhan ont élu la liste de Christiane Rey "Un nouvel élan pour Finhan", une élue démissionnaire
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a publié ces dernières décisions concernant des recours formulés dans le cadre des élections législatives de juin 2022. Chargé ...
Actualités similaires
L'organe chargé du contentieux électoral a rejeté le recours présenté par Jean-Michel Blanquer éliminé dès le premier tour dans la 4e circonscription du ...
Actualités similaires
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...
Actualités similaires
L'ex ministre de l'éducation nationale, battu en juin 2022 au premier tour des élections législatives dans la quatrième circonscription du Loiret, à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon rejette le second recours déposé par des agents de la ville contre la suppression de leur Comité d'oeuvres sociales ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle béninoise a rejeté samedi 21 janvier le principal recours du parti d'opposition Les Démocrates au terme d'une audience publique. Le ...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
Le Comité de règlement des différends de l'ARMDS, statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel de l'Entreprise pour les travaux de génie ...
Actualités similaires
De nouvelles élections municipales partielles vont avoir lieu sur la commune de Saint-Cricq dimanche 5 février pour le 1er tour, et cela par décision ...
Actualités similaires
La CGT avait engagé une action contre la délibération de janvier 2018. Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...
Actualités similaires
La Fifa a entériné, lundi 5 décembre, la victoire de la Tunisie contre la France (1-0), à la suite de laquelle la FFF avait déposé un recours. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil du contentieux des étrangers belge a rejeté le recours de l'imam Hassan Iquioussen contre son expulsion vers la France, a appris CNEWS ce...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF). La procédure visait à faire changer ...
Actualités similaires
La FIFA, qui organise actuellement la Coupe du Monde 2022 au Qatar, vient d'annoncer que la réclamation déposée par les Bleus après l'annulation du but de ...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi 5 décembre rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire changer le ...
Actualités similaires