Articles similaires à Elections départementales sur le canton de Thonon : un recours déposé devant le tribunal administratif
Mayotte : le tribunal administratif a rejeté 31 recours d'habitants de bidonvilles
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...Actualités similaires
Un recours au tribunal administratif contre la maire de Vénissieux
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le 27 avril prochain. Ce n'est pas la première fois que la ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence en Isère : deux recours devant le tribunal administratif
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...Actualités similaires
Carnon : un premier recours devant le tribunal administratif contre le stationnement payant
Le recours a été déposé ce lundi matin par un élu d'opposition, Gérard Deydier.Actualités similaires
Dijon : le recours des bars de la Place de la République rejeté par le tribunal administratif
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...Actualités similaires
Pétanque. L'International d'Espalion récusé : vers recours auprès du tribunal Administratif
À ce moment-là, l'organisateur en premier, le président du comité de l'Aveyron, Marc Nogaret, en deuxième et les centaines de joueuses et joueurs français ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille examine les recours contre l'extension de l'aéroport de Lesquin !
Les associations opposées au projet d'agrandissement dénoncent une aberration écologique alors que la France s'est fixée comme objectif de réduire de 55% ...Actualités similaires
« Route de la mer » à Aytré : un collectif compte déposer un recours devant le tribunal administratif
Vendredi 28 octobre, dans la foulée du vote du Conseil municipal, l'annonce a été faite par le maire Tony Loisel dans un long communiqué : la portion de ...Actualités similaires
Ocean Viking: le tribunal administratif de Toulon rejette trois premiers recours
Les avocats de trente migrants de l'Ocean Viking ont saisi la justice administrative pour faire annuler un refus de l'accès au territoire français.Actualités similaires
Ocean Viking: une vingtaine de recours devant le tribunal administratif de Toulon
Alors que la quasi-totalité des rescapés de l'Ocean Viking sont libres de leurs mouvements, une vingtaine d'entre eux a saisi le tribunal administratif pour ...Actualités similaires
Lozère / loup : le tribunal administratif de Nîmes rejette le référé déposé contre le tir de prélèvement par une association animaliste
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. La procédure n'a ...Actualités similaires
Viviez. Les recours rejetés par le tribunal administratif, les travaux reprennent
L'usine de retraitement de déchets, Kéréa à Viviez ne fait pas l'unanimité. Et en particulier chez certains défenseurs de l'environnement qui avaient ...Actualités similaires
Un recours administratif déposé contre la direction de la BnF
La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, ...Actualités similaires
École à la maison : soixante-quinze recours ont été examinés au tribunal administratif de Toulouse
Malgré un boom relatif de l'instruction en famille depuis la pandémie, l'académie de Toulouse a autorisé, cette année, 3 217 familles à faire l'école à ...Actualités similaires
Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est que très rarement respectée. Nejm Si Mohamed, ...Actualités similaires
Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...Actualités similaires
Bac : un recours devant le tribunal administratif pour passer le grand oral en basque
Le grand oral du bac approche. Il débutera pour les élèves de terminale à compter du 20 juin. Pour les lycéens de langue basque de l'établissement ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : recours contre le projet devant le tribunal administratif
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer...Actualités similaires
ZFE: Des motards toulousains déposent un recours devant le tribunal administratif
Contre les zones à faibles émissions (ZFE), l'association des Templars on The road dépose un recours. Une procédure administrative inédite pour les motards ...Actualités similaires
TNN : le Tribunal Administratif rejette le recours des élus municipaux RN
Une énième et dernière (?) tentative de bloquer la démolition de l'immeuble siège actuel du TNN n'a pas eu le succès que ses promoteurs espéraient. Ce ...Actualités similaires
TNN : le recours en référé contre la démolition a été rejeté par le Tribunal Administratif
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
