Dans son quatrième avis, rendu mardi 30 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) déplore le manque de données fournies par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Efficacité du pass sanitaire : la Cnil exige des preuves concrètes et interpelle le gouvernement
Le député Jean Hugues RATENON a adressé un courrier au Ministre délégué à la santé et à la prévention dans le cadre sa prochaine visite à Mayotte, ...
Actualités similaires
Alors que la question de la réintégration des soignants non vaccinés fait débat, le gouvernement semble omettre la proportionnalité de corréler ...
Actualités similaires
Face aux accusations du ministère des Transports et des Infrastructures indiquant que les bureaux d'ingénieurs ont failli à leur mission de contrôle et de ...
Actualités similaires
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet. L'opposition a supprimé dans un projet de loi la possibilité d'exiger un ...
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.
Actualités similaires
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.
Actualités similaires
La majorité présidentielle a été mise en échec sur un point précis d'un article sur le projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Des députés ...
Actualités similaires
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...
Actualités similaires
Un amendement prévoyant la suppression de l'application du pass sanitaire aux frontières pour les mineurs a été adopté ce mardi soir, contre l'avis du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a été mis en échec mardi soir à l'Assemblée nationale par une conjonction de votes RN-Nupes-LR, visant à supprimer la possibilité ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid, qui ouvre la possibilité ...
Actualités similaires
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, a affirmé ce dimanche que le projet de loi contre l'épidémie qui sera présenté le 11 ...
Actualités similaires
Face au démarrage d'une septième vague de covid-19, le gouvernement ne prévoit pas à ce stade de mesures sanitaires comme le masque obligatoire dans les ...
Actualités similaires
Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l'entrée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer. Cet avant-projet de loi, dont l'AFP ...
Actualités similaires
Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer, selon un avant-projet de loi ...
Actualités similaires
Le rebond des cas de Covid pousse l'exécutif à remettre sur la table un avant projet de loi établissant un pass sanitaire aux frontières après juillet. ...
Actualités similaires
Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer, selon un avant-projet de loi ...
Actualités similaires
Malgré l'inquiétude des épidémiologistes sur la situation sanitaire en France, le gouvernement mise sur l'incitation au respect des gestes barrières, et ...
Actualités similaires
Martin Blachier publie « Méga-gâchis. Histoire secrète de la pandémie » aux éditions du Cerf. Martin Blachier dévoile les vérités cachées sur la ...
Actualités similaires
Antoine Bayet publie « Voyage au pays de la dark information » aux éditions Robert Laffont. Sur les réseaux sociaux, les décrocheurs de l'info forment ...