Effectifs policiers, nouvelles gendarmeries, cybersécurité... Que contient le projet de loi sur la sécurité ?
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...Actualités similaires
Articles similaires à Effectifs policiers, nouvelles gendarmeries, cybersécurité... Que contient le projet de loi sur la sécurité ?
Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
France: ce que contient le projet de la loi immigration adopté au Parlement
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
Fin de vie : substance létale, réservé aux majeurs... Ce que contient l'ébauche du projet de loi
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...Actualités similaires
Vidéo. Que contient l'actuel projet de loi Immigration ?
Après le rejet de son examen par les députés de l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration va maintenant passer en commission mixte paritaire. Il ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi immigration
La loi immigration arrive ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. La Première ministre, Élisabeth Borne, insiste sur le fait que ce ...Actualités similaires
OQTF, titre de séjour... Ce que contient le projet de loi immigration débattu par les députés
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Nous avons la sécurité de ceux qui savent que nous proposons des mesures que nous jugeons utiles pour le pays", affirme Mathieu Lefèvre (Renaissance)
Le député Renaissance du Val-de-Marne, Mathieu Lefèvre, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir pour parler du projet de loi immigration qui arrivera à ...Actualités similaires
Immigration : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...Actualités similaires
Nouveaux délits, sanctions contre "les praticiens déviants"... Ce que contient le projet de loi sur les dérives sectaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...Actualités similaires
Sectes - Emprise : Ce que contient le projet de loi contre les dérives sectaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...Actualités similaires
Sectes : Ce que contient le projet de loi contre les dérives sectaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...Actualités similaires
Droit du sol, aide médicale de l'Etat, allocations... Ce que contient le projet de loi immigration considérablement durci par le Sénat
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.Actualités similaires
Aide médicale, droit du sol, regroupement familial... Ce que contient le projet de loi immigration voté au Sénat
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...Actualités similaires
Budget 2024 : chèque carburant, lutte contre les punaises de lit... Ce que contient le projet de loi
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...Actualités similaires
Immigration : titres de séjour, asile, travailleurs étrangers, ce que contient le projet de loi étudié au Sénat depuis lundi
La majorité entend concilier durcissement de la répression et intégration de certains travailleurs.Actualités similaires
Projet de loi immigration : que contient l'article 3, source de toutes les tensions ?
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi 6 novembre au Sénat. Les débats s'annoncent houleux, notamment autour de l'article 3 qui veut ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
