L'association de protection des animaux One Voice annonce à La Dépêche son intention de déposer un nouveau référé suspension devant le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Effarouchement de l'ours en Ariège : "La préfecture méprise une décision de justice"
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la ...
Actualités similaires
Le Nice Lawn Tennis Club a été condamné à fermer ses pistes de padel en raison des nuisances sonores, le club a fait appel de ce jugement qui met en péril ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...
Actualités similaires
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...
Actualités similaires
Des affiches "antivax" avaient fleuri dans l'agglomération toulousaine en pleine période du Covid. Considérant que le message pouvait porter atteinte à la ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires
Trois associations, le Musée Mer Marine et la SCI Fradin Grand Sud, opposés aux activités industrielles, contestent une décision restituant au port la ...
Actualités similaires
A quelques jours de l'Epiphanie, la crèche de Beaucaire est toujours en place dans l'enceinte de la mairie malgré son interdiction. Avec Marie, Joseph et le ...
Actualités similaires
Un professeur du lycée Rémi-Belleau de Nogent-le-Rotrou vient d'être débouté par le tribunal administratif d'Orléans. S'estimant victime de harcèlement ...
Actualités similaires
La préfecture du Doubs conteste l'arrêté pris par le maire de Jougne pour fermer le secteur skiable de Troupézy pour risque d'avalanche. L'affaire sera ...
Actualités similaires
Après des années de conflit entre l'Autruche volante et la municipalité de Bonac-Irazein, la société coopérative d'intérêt collectif est contrainte de ...
Actualités similaires
Un tribunal de Rio de Janeiro a décidé, vendredi 13 décembre, d'interdire toute reproduction de Million Years Ago, en raison de ses similitudes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. L'ancien président de la République risque une ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi 17 décembre après-midi dans ...
Actualités similaires
Le bras de fer se poursuit entre le maire de Dakar et le pouvoir sénégalais. Déchu de ses fonctions sur décision du préfet vendredi 13 décembre à la ...
Actualités similaires
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce, ce mardi 10 décembre, sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites ...
Actualités similaires
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales pour l'A69, les ...
Actualités similaires
Sur la foi de notes en délibéré, transmises après l'audience du 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de reporter sa décision sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé de repousser l'annulation ou la poursuite des autorisations du chantier de l'A69. Très attendue des mouvements ...
Actualités similaires
Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'instance administrative a annoncé qu'"une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations ...
Actualités similaires