Un accord se dessinait mardi entre le gouvernement et les députés PS sur un texte visant à protéger EDF d'un démembrement, mais aussi à étendre les ...
Actualités similaires
Articles similaires à EDF: vers un accord entre Bercy et les socialistes sur une proposition de loi
L'entreprise bretonne Argel, spécialiste de la livraison de produits surgelés à domicile en zones rurales et périurbaines, est en danger. Une proposition ...
Actualités similaires
Les consommateurs réclament le retour des méga promotions dans les supermarchés, disparues à cause de loi Descrozaille en 2023. Face à la crise du pouvoir ...
Actualités similaires
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...
Actualités similaires
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...
Actualités similaires
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La députée LFI a essuyé une salve de moqueries ce mercredi 12 février après s'être félicitée sur X de sa proposition de loi visant à encadrer la ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...
Actualités similaires
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...
Actualités similaires
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.
Actualités similaires
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...
Actualités similaires
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.
Actualités similaires