Ecole : Faute de place, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine, tranche le Conseil d'Etat
Si l'accès à la cantine est un droit, lorsque le service existe, comment faire lorsque la capacité maximale d'accueil est atteinte ? La question a été ...Articles similaires à Ecole : Faute de place, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine, tranche le Conseil d'Etat
Bruxelles : le licenciement pour faute grave d'un professeur de religion islamique annulé par le Conseil d'Etat
L'arrêté du gouvernement de la Communauté française qui licencie Hicham Abdel Gawad de ses fonctions de professeur de...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues devra bien être en place d'ici au 1er octobre 2022, tranche le Conseil d'Etat
Le gouvernement avait d'abord repoussé cette obligation à 2023, en dépit des règles européennesActualités similaires
La mise en place d'un forfait pour les associations foncières fait débat au Conseil municipal de la commune nouvelle d'Arrou
Les associations foncières d'Arrou et de Châtillon-en-Dunois se voient mettre à disposition du personnel communal pour des missions de secrétariat. La ...Actualités similaires
Ecole : Faute de place, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine, tranche le Conseil d'Etat
Si l'accès à la cantine est un droit, lorsque le service existe, comment faire lorsque la capacité maximale d'accueil est atteinte ? La question a été ...Actualités similaires
Enfants refusés à la cantine à Besançon, faute de place : le Conseil d'Etat donne raison à la mairie
Une mairie peut refuser un enfant à la cantine si elle n'a plus de place pour l'accueillir : c'est l'arrêt du Conseil d'Etat, qui donne raison à la Ville de ...Actualités similaires
Faute de place, une commune peut refuser l'accueil d'un écolier à la cantine
Le Conseil d'État a tranché. La mairie de Besançon avait saisi ce dernier pour contester l'obligation imposée par le tribunal administratif, confirmée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
