Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
Articles similaires à Ecole à la maison : feu vert de l'Assemblée à un encadrement renforcé
Le Parlement a donné jeudi 7 novembre son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. ...
Actualités similaires
Ce texte d'origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l'objet fin octobre d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement doit donner ce jeudi son feu vert définitif...
Actualités similaires
Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB. Notamment en ...
Actualités similaires
La loi ne vise pas à interdire mais à « réguler » les meublés de tourisme, une activité « nécessaire dans les zones touristiques » mais « qui ...
Actualités similaires
Un accord a été signé entre les autorités nigériennes et le fournisseur d'accès à internet par satellite, propriété du milliardaire américain Elon ...
Actualités similaires
Les opposants à la construction de « la boucle multimodale des deux rives », du nom de la version revue et corrigée du premier projet de contournement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi le permis de construire de la Tour Occitanie qu'avait attaqué trois associations et des riverains. Plus rien ne s'oppose ...
Actualités similaires
Bouygues Telecom va pouvoir avaler La Poste Mobile. Les deux entreprises négociaient depuis le début de l'année, mais SFR qui loue son réseau à ...
Actualités similaires
La Commission des compétitions de la Confédération africaine de football (CAF) a homologué le maillot de la Renaissance sportive de Berkane floqué de la ...
Actualités similaires
Une toiture de maison a pris feu à Champnétery, en Haute-Vienne, dimanche 3 novembre en milieu de journée. Le couple qui vivait dans la maison est indemne, ...
Actualités similaires
Le gouvernement devait envoyer ce jeudi son plan budgétaire et structurel à moyen terme à la Commission européenne. Bruxelles rendra un avis fin novembre ...
Actualités similaires
Pour justifier de passer de un à trois les jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, le ministre de la Fonction publique met en avant une ...
Actualités similaires
Les sapeurs-pompiers de Charente-Maritime ont été appelés ce vendredi 25 octobre à 20 h 40 pour intervenir sur l'incendie d'une maison, 35, Grande Rue à ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers minuit, un incendie s'est déclenché dans une maison à Guingamp (22) occupées par cinq colocataires. Il n'y a pas de ...
Actualités similaires
L'habitation du 32 rue Honoré-Devanlay à Chappes a été presque totalement détruite par un incendie qui a pris dans le tout début de ce vendredi 25 octobre ...
Actualités similaires