"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Articles similaires à Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...
Actualités similaires
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, répond à Inaki Echaniz, député PS, qui ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...
Actualités similaires
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le texte inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution a été présenté ce mardi en Conseil des ministres. Une étape avant son examen par les ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...
Actualités similaires