Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi
Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales... Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi
Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove condamné à un an de prison ferme (et déchu de ses droits pour dix ans) pour violation de la loi sur le racisme
Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le...Actualités similaires
La loi pour protéger les élus saluée par Emmanuel Franco, président de l'association des maires de la Sarthe
La proposition de loi pour mieux protéger les élus revient à l'Assemblée nationale, ce lundi 11 mars. Les parlementaires se sont accordés sur un texte qui ...Actualités similaires
Des maires engagés pour les droits des femmes
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Association des maires ruraux de l'Aude a tenu à rappeler l'action quotidienne des élus ...Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé ...Actualités similaires
La loi pas respectée par la police ? Ce que dit le rapport du Défenseur des droits
D'après une étude du Défenseur des droits publiée mardi 27 février 2024, une majorité de policiers estime que mener à bien une mission est prioritaire ...Actualités similaires
Plus d'un policier ou gendarme sur deux considère que le succès de sa mission prime sur le respect de la loi, selon une étude de la Défenseure des droits
Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien ...Actualités similaires
Logement: la loi contre "l'habitat dégradé" au Sénat, en attendant mieux
Les débats, qui devraient démarrer en fin d'après-midi, marqueront l'entrée en scène du nouveau ministre délégué au Logement, le macroniste Guillaume ...Actualités similaires
Budget et loi de finances à digérer pour les maires
L'association des maires de France en Haute-Marne a organisé pour les élus deux sessions de formation, une à Nogent, l'autre à Eurville-Bienville. La ...Actualités similaires
Russie : Poutine promulgue une loi pour confisquer les biens des « crapules » qui « agissent contre leur pays »
Le chef d'État russe a signé le décret présidentiel promulguant la nouvelle loi sur les détracteurs de l'armée coupables de « fausses informations »Actualités similaires
La Russie adopte une loi pour punir les traîtres qui agissent contre leur pays
Vladimir Poutine a promulgué mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens des personnes reconnues coupables d'avoir diffusé des fausses ...Actualités similaires
Congé menstruel : un collectif de maires appelle à sa généralisation, la proposition de loi au Sénat
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...Actualités similaires
Loi sur la sécurité des maires : "La protection est nécessaire mais il faut trouver un équilibre"
Alors que les députés examinent ce mardi 6 février à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la sécurité des élus locaux et la protection des ...Actualités similaires
André Chassaigne (PCF) propose une loi pour garantir les droits des saisonniers agricoles
Il est une partie du monde agricole dont on ne parle pas. « Ce sont les invisibles des temps modernes, les salariés agricoles, soit 1 200 000 personnes qui ...Actualités similaires
Loi immigration : « Je travaille avec ou sans fiche de paie, sans congés, sans droits, tout en continuant à payer des impôts »
Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel devra décider s'il censure, partiellement ou totalement, le texte de loi Immigration et ses propositions ...Actualités similaires
À Strasbourg, la capitale des droits de l'homme s'oppose à une « loi de la honte »
Strasbourg (Bas-Rhin), correspondance particulière.« Nous sommes tous des enfants d'immigrés, solidarité avec les réfugiés ! » Dès leur départ de la ...Actualités similaires
Loi immigration : plus de 110 000 étrangers pourraient être « privés de leurs droits sociaux », selon une étude
Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire et qui a provoqué le départ de ...Actualités similaires
Loi immigration : les associations entendent mobiliser à Montpellier pour la défense des "droits fondamentaux"
Plusieurs associations, organisations syndicales et politiques appellent à une manifestation, ce dimanche, contre la loi "Asile et immigration" votée à ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : de nombreux particuliers qui offrent des animaux à l'adoption sont hors-la-loi
De nombreuses petites annonces sur internet au sujet de chiots ou de chatons à adopter sont frauduleuses. On vous explique quelles précautions prendre.Actualités similaires
De nombreux particuliers qui offrent des animaux à l'adoption sont hors-la-loi
De nombreuses petites annonces sur internet au sujet de chiots ou de chatons à adopter sont frauduleuses. On vous explique quelles précautions prendre.Actualités similaires
Logement : des sénateurs proposent une loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants
Le groupe communiste au Sénat veut permettre aux maires de réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six ...Actualités similaires
Proposition de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants
Le groupe communiste au Sénat veut déposer une propostion de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements "vacants, inoccupés ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
