Droit du sol, révision constitutionnelle: les mesures annoncées par Gérald Darmanin à Mayotte
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île française de Mayotte. ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit du sol, révision constitutionnelle: les mesures annoncées par Gérald Darmanin à Mayotte
Pas d'expropriations, droit du sol encore plus strict, hausse du Smic& Que faut-il retenir de l'accord trouvé en CMP sur la refondation de Mayotte ?
La commission mixte paritaire se réunissait ce mardi 8 juillet pour trancher sur la loi de programmation de refondation de Mayotte. Elle a rejeté les ...Actualités similaires
"La majorité pénale à 16 ans" : pourquoi le ministre de la Justice Gérald Darmanin est favorable une réforme constitutionnelle ?
Ce vendredi 20 juin 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. ...Actualités similaires
Droit du sol : l'État veut « refonder » Mayotte en détruisant les familles
Cinq mois après que le cyclone Chido a ravagé l'île, le Sénat devrait approuver mardi 27 mai un projet de loi de programmation qui fait fi de la détresse ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale : ce que l'on sait sur les prisons en préfabriqué annoncées par Gérald Darmanin
Le ministère de la Justice lance ce lundi 19 mai un premier appel d'offres pour la construction de places de prison "modulaires". Comment ces prisons en ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: le Conseil constitutionnel déboute les députés opposés au durcissement
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le mois dernier pour s'opposer au durcissement des ...Actualités similaires
"On ne va pas cacher ou bouder notre plaisir quand on reprend des mesures que nous proposons": Jean-Philippe Tanguy (RN) réagit à la volonté de Gérald Darmanin de rétablir les frais d'incarcérations pour les détenus
Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, était l'invité de BFMTV de ce lundi 28 avril. Il a été notamment interrogé sur le ...Actualités similaires
Ironie de l'Histoire : le pape des migrants meurt le jour où Emmanuel Macron va à Mayotte enterrer le droit du sol
L'un avait voulu marquer l'entrée dans son pontificat en se rendant aussitôt à Lampedusa, point d'arrivée de migrants ayant survécu aux périlleuses ...Actualités similaires
«Qu'est-ce que j'ai fait pour mériter ça?»: le cauchemar des exclus du droit du sol à Mayotte
Depuis 2019, le droit du sol n'est plus appliqué à Mayotte, où se rend lundi Emmanuel Macron. Une situation dérogatoire qui a été à nouveau durcie par ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril, le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à ...Actualités similaires
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...Actualités similaires
VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...Actualités similaires
Mayotte : les restrictions du droit du sol définitivement approuvées, alors que la crise sociale et sanitaire subie par les mahorais continue d'être ignorée
Les restrictions du droit du sol à Mayotte, ont été définitivement approuvées, mardi 8 avril, par un ultime vote à l'Assemblée. Rêvé par l'extrême ...Actualités similaires
France: vote définitif à l'Assemblée sur un nouveau durcissement du droit du sol à Mayotte
Par un vote à l'Assemblée nationale hier, mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté une loi imposant que les deux parents du futur naturalisé ...Actualités similaires
Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement, colère à gauche
Après l'adoption par le Sénat ce jeudi, les députés ont voté ce mardi en faveur d'un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.Actualités similaires
Le durcissement du droit du sol à Mayotte définitivement adopté par le Parlement
Mardi 8 avril, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. La ...Actualités similaires
VIDÉOS - Le Parlement adopte définitivement le durcissement du droit du sol à Mayotte
Le texte qui durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pression migratoire, a été adopté définitivement par le ...Actualités similaires
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol
Le Parlement a adopté mardi un texte restreignant davantage le droit du sol à Mayotte. Désormais, les deux parents devront résider légalement en France ...Actualités similaires
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le durcissement du droit du sol
Depuis 2018, une dérogation du droit du sol restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés à MayotteActualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte
Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le ...Actualités similaires
Mayotte : députés et sénateurs s'accordent pour durcir les restrictions au droit du sol, tout en ignorant la crise sociale et sanitaire subie par les mahorais
Sénateurs et députés se sont accordés mardi 1er avril pour durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte. À l'issue d'une commission mixte paritaire, ...Actualités similaires
Mayotte : députés et sénateurs s'accordent pour durcir le droit du sol
Au cours de la navette parlementaire, plusieurs élus ont douté de la conformité à la Constitution de ce texte sensible, laissant présager une saisine par ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : ces mesures portées par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin qui divisent
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", portée au Sénat par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été ...Actualités similaires
Prisons de haute sécurité annoncées par Gérald Darmanin : à quoi ressemblent les établissements de Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe ?
Le 6 mars 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé que les deux premières prisons de haute sécurité seraient celles de Vendin-le-Vieil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
