Droit des frontaliers : qui peut bénéficier du statut de quasi-résident ?
Actuellement, seuls les frontaliers du canton de Genève ont la possibilité d'opter pour le statut de quasi-résident. Ce statut leur permet de remplir ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit des frontaliers : qui peut bénéficier du statut de quasi-résident ?
Marine Le Pen condamnée : L'inéligibilité était quasi de droit
Le seul problème de ce dossier c'est l'exécution provisoire qui frappe Marine Le Pen , estime Jean-Yves Le Borgne, avocat spécialiste en droit pénal Marine ...Actualités similaires
Un "coefficient géographique" pourrait bénéficier aux hôpitaux frontaliers
Le budget 2025 de la Sécurité sociale a adopté une disposition qui prévoit d'appliquer un "coefficient géographique" aux hôpitaux souffrant de la ...Actualités similaires
Le phénomène des "étudiants fantômes", ces jeunes qui s'inscrivent à l'université pour bénéficier du statut
C'est un phénomène très difficile à quantifier mais chaque année, des jeunes s'inscrivent à l'université pour...Actualités similaires
Statut de résident : Nazione appelle les maires de Corse à délibérer dans les mêmes termes que le maire d'Alzi
Petr'Antò Tomasi dénonce un immobilisme sur les principaux dossiers, de l'autonomie à la défense de la langue corse, en passant par la lutte contre la ...Actualités similaires
El Al : bénéfice net en forte progression grâce à son statut de quasi-monopole
EL AL Israel Airlines a annoncé jeudi un bond de près de 150% de son bénéfice trimestriel, profitant de son statut de quasi-monopole alors que de nombreuses ...Actualités similaires
Léon Marchand aux JO 2024 : primes, impôt, statut de résident à l'étranger... Combien va vraiment toucher le nageur star après toutes ses médailles
Le natif de Toulouse est l'une des grandes stars de ces Jeux Olympiques en France (26 juillet-11 août), grâce aux gains de cinq médailles dont quatre en ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile considère que les femmes afghanes "peuvent obtenir le statut de réfugiées"
La Cour nationale du droit d'asile juge que "l'ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les taliban peuvent ...Actualités similaires
Être une femme sous le régime taliban ouvre droit au statut de réfugiée, annonce la Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rendu ce 11 juin 2024, un arrêt stipulant que « l'ensemble des femmes afghanes » ont vocation à obtenir le ...Actualités similaires
Arrestation en Russie du Français Laurent Vinatier : "agent de l'étranger", un statut particulier du droit russe
Le Français Laurent Vinatier a été placé en détention provisoire en Russie. Il est poursuivi pour ne pas s'être enregistré auprès des autorités comme ...Actualités similaires
Derrière l'affaire Palmade, l'énorme incohérence du droit pénal français concernant le statut du fStus
La tragique affaire Palmade a mis en lumière ce qui est probablement la plus grande incohérence du droit pénal contemporain.Actualités similaires
Statut de chef de foyer, IVG, congé parental: les engagements de Brigitte Boccone-Pagès pour le droit des femmes à Monaco
Sommet de présidentes de parlement, prestations familiales versées aux salariés monégasques comme cheffes de foyer, pension de réversion... La présidente ...Actualités similaires
Gérald Darmanin annonce la fin "du droit du sol" à Mayotte alors que l'archipel est dans une situation quasi insurrectionnelle : "Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas enfant de parents français"
A peine descendu de l'avion, sur le tarmac de l'aéroport de l'archipel, Gérald Darmanin a annoncé une première mesure: la fin de l'inscription du droit du ...Actualités similaires
Aux États-Unis, les femmes se procurent des pilules abortives avant la restriction quasi-totale de leur droit à l'avortement
Alors que le droit à l'avortement est de plus en plus restreint dans les différents États américains, certaines femmes prennent les devants pour anticiper ...Actualités similaires
Solidaris estime que 300.000 personnes ont droit au statut BIM mais n'en bénéficient pas
Le mouvement Présence et Action Culturelles et Solidaris ont lancé jeudi après-midi à Namur leur campagne "BIM, vos...Actualités similaires
L'éco du monde : FED, les marchés parient à la quasi-unanimité sur un statut quo ce soir - 01/11
Ce mercredi 1er novembre, Léa Dauphas, cheffe économiste chez TAC Economics, s'est penchée sur la décision de politique monétaire de la FED qui sera ...Actualités similaires
Manuel Bompard : «Je suis pour créer un statut de détresse climatique, qui ne doit pas être le même que le statut du droit d'asile»
Alors que plus de 12.000 personnes sont arrivées en Europe via l'île de Lampedusa, en Italie, ces dernières semaines, le coordinateur de la France...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Nouvelle-Zélande va offrir le statut de résident permanent aux réfugiés ukrainiens
La Nouvelle-Zélande a annoncé ce samedi 26 août que le pays allait offrir le statut de résident permanent aux réfugiés de la guerre en Ukraine. Une...Actualités similaires
La Nouvelle-Zélande offre le statut de résident aux Ukrainiens fuyant la guerre
La résidence permanente en Nouvelle-Zélande sera proposée aux réfugiés qui en feront la demande avant le 15 mars prochain.Actualités similaires
Zéro artificialisation nette (ZAN) : « la région Occitanie doit bénéficier d'un statut exceptionnel » (Jacques Oberti)
Le président de l'intercommunalité du Sicoval et de l'association des maires d'Occitanie peste contre la logique arithmétique de la loi sur le zéro ...Actualités similaires
Arrêts maladies et statut de travailleur handicapé: pourrais-je bénéficier d'un départ anticipé à la retraite? BFMTV répond à vos questions
Âge légal, durée de cotisation, carrières longues... BFMTV répond à vos questions sur l'entrée en vigueur de la réforme des retraites.Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade : ce que dit le droit sur le statut du foetus
Après l'accident de voiture de Pierre Palmade, dans lequel la passagère d'un autre véhicule, enceinte, a perdu son bébé, le parquet de Melun a ouvert...Actualités similaires
Accident routier de Pierre Palmade: que dit le droit sur le statut du fStus
Le parquet de Melun a ouvert une enquête pour "homicide involontaire" dans l'affaire de l'accident routier de Pierre Palmade vendredi, au cours duquel une ...Actualités similaires
Accident routier de Pierre Palmade: que dit le droit sur le statut du foetus?
Le parquet de Melun a ouvert une enquête pour "homicide involontaire" dans l'affaire de l'accident routier de Pierre Palmade vendredi, au cours duquel une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
