Pour garantir la gratuité des livres disponibles dans les établissements de prêt, sans léser les auteurs ni leur éditeur, une perception a été mise en ...
Articles similaires à Droit de prêt : la Sofia reversera 17,96 millions ¬ aux auteurs et éditeurs
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, annonce, suite à son assemblée générale du 20 juin, la redistribution aux auteurs et ...
Actualités similaires
La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, ou Sofia, tenait son assemblée générale ce 15 juin. Au cours de cette réunion, toutes les ...
Actualités similaires
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés ...
Actualités similaires
Pour garantir la gratuité des livres disponibles dans les établissements de prêt, sans léser les auteurs ni leur éditeur, une perception a été mise en ...
Actualités similaires
La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d'exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions ¬ qu'auteurs et ...
Actualités similaires
À l'occasion de son assemblée générale annuelle, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) a renouvelé plusieurs sièges au ...
Actualités similaires
En Grèce, l'OSDEL a la responsabilité de la gestion collective et de la protection du droit d'auteur. Accréditée depuis 1997 par le ministère de la ...
Actualités similaires
2020, année numérique ? Pas tant, si l'on se fie aux chiffres qu'avance le Centre français d'exploitation du droit de copie. Il indique avoir distribué ...
Actualités similaires
2019 marque la première année, pour le Centre national du Livre, d'une intégration de ses moyens au budget de l'État : « Elle nous a permis de garantir ...
Actualités similaires
Chaque année, le Centre français d'exploitation du droit de copie collecte, pour le compte des auteurs et éditeurs, les sommes dues au titre de copies papier ...
Actualités similaires