Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de ...
Actualités similaires
La ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s'est dit vendredi défavorable à l'idée du ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...
Actualités similaires
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...
Actualités similaires
Jeudi 6 février, les députés examinent une proposition de loi du groupe Droite républicaine visant à restreindre encore un peu plus le droit du sol à ...
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...
Actualités similaires
Depuis 2022, de nombreux Etats conservateurs ont fortement restreint voire interdit le recours à l'avortement. Le retour de Trump au pouvoir marque une ...
Actualités similaires
Le libéral David Leisterh, formateur bruxellois francophone, a clairement rejeté jeudi matin au micro de La Première la piste mise sur la table la veille par ...
Actualités similaires
Le libéral David Leisterh, formateur bruxellois francophone, a clairement rejeté jeudi matin au micro de La Première la piste mise sur la table la veille par ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau appelle à un référendum sur l'immigration, un sujet crucial pour la société française. Mais des questions se posent sur sa conformité ...
Actualités similaires
Un gouvernement bruxellois sans majorité néerlandophone comme le propose le président de la Fédération bruxelloise du PS Ahmed Laaouej n'est pas une ...
Actualités similaires
Le 17 janvier 1975, la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) était promulguée en France. Des avancées ont été obtenues depuis, ...
Actualités similaires