Drame du Moustoir : la société prestataire condamnée pour homicide involontaire
Un bénévole avait été tué lors de la chute d'une rampe de luminothérapie en marge d'un match de Ligue 1 au stade du Moustoir de Lorient, fin ...Articles similaires à Drame du Moustoir : la société prestataire condamnée pour homicide involontaire
Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel d'Angoulême a jugé coupable ce 12 novembre 2024 une médecin du centre hospitalier de Périgueux, pour homicide involontaire sur un ...Actualités similaires
Une médecin de l'hôpital de Périgueux condamnée pour homicide involontaire sur un enfant
Une pédiatre vient d'être sanctionnée. Un enfant de 2 ans originaire de Bergerac est mort en 2016 des suites d'une faute médicale, ont estimé les jugesActualités similaires
Piétonne de 90 ans mortellement percutée par un camion dans les Pyrénées : le chauffeur espagnol condamné pour homicide involontaire
Trois ans après l'accident survenu place de Verdun à Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, dans lequel une femme de 90 ans percutée par un camion a perdu la ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'avocat des victimes scandalisé que l'humoriste ne soit pas poursuivi pour « homicide involontaire »
Le 23 février 2023, l'humoriste Pierre Palmade était impliqué dans un tragique accident de voiture. Sous l'emprise de stupéfiants après plus de 72 heures ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : "C'est scandaleux !", l'avocat des victimes regrette que le comédien ne soit pas poursuivi pour "homicide involontaire"
Pierre Palmade devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) dès le 20 novembre.Actualités similaires
« Un tragique accident qui n'a pas d'explication » : un ressortissant anglais jugé pour homicide involontaire sur le parking du Lidl de Souillac
Georges Tardieu avait trouvé la mort le 9 mai 2023, alors qu'il venait de faire ses courses à l'enseigne alimentaire, sous les roues d'une voiture, sans que ...Actualités similaires
Déjà mis en examen pour homicide involontaire, le rappeur Koba LaD jugé pour la séquestration de son manager
Koba la D sera jugé à partir de ce jeudi pour avoir séquestré son manager durant plusieurs heures à son domicile en 2022.Actualités similaires
Accident mortel de voiturette : une information judiciaire pour homicide involontaire ouverte
Après l'accident qui a coûté la vie au conducteur d'une voiturette, ce vendredi 8 novembre, une information judiciaire pour homicide involontaire doit être ...Actualités similaires
Un cycliste de 87 ans, renversé par une automobiliste à Laval, est décédé, enquête pour homicide involontaire ouverte
Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte après la mort d'un cycliste de 87 ans qui avait été renversé en octobre dernier à Laval par une ...Actualités similaires
Un moment d'inattention coûte la vie à un motard à La Croixille, un automobiliste condamné pour homicide involontaire
Un automobiliste de 66 ans a été condamné ce jeudi à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Laval pour homicide involontaire après un ...Actualités similaires
Dordogne : un automobiliste condamné à un an de prison ferme pour homicide involontaire
Ce vétérinaire exerçant à Nontron est impliqué dans une collision ayant entraîné la mort d'un motard de 21 ans. La peine sera aménagéeActualités similaires
Mort d'un jeune homme aux urgences de Hyères : une information judiciaire pour "homicide involontaire" ouverte
La scène dramatique a eu lieu fin septembre 2023 aux urgences de l'hôpital d'Hyères, dans le Var. Lucas, un jeune homme de 25 ans, arrivait dans ...Actualités similaires
Mort de Lucas aux urgences de l'hôpital de Hyères: le parquet de Toulon a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire
Le parquet de Toulon confirme, ce mardi 5 novembre, qu'une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte et qu'une juge d'instruction a ...Actualités similaires
"On me faisait comprendre que je ne faisais plus bien mon travail" : une société condamnée pour discrimination à la grossesse
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...Actualités similaires
Un Dacquois de 29 ans jugé pour homicide involontaire après la mort de son passager dans un accident de la route
Il y a quasiment un an, un homme de 28 ans a été tué dans un accident de la route à Heugas (Landes). Son conducteur avait bu, consommé de la cocaïne, et ...Actualités similaires
Près de six ans après la mort d'une patiente aux urgences à Paris, l'AP-HP renvoyée devant la justice pour homicide involontaire
En décembre 20218, Micheline Myrtil, une femme de 55 ans, est restée sur un brancard, "sans surveillance" entre 1 heure et 6 heures du matin, heure à ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat : un procès pour homicide involontaire requis contre trois policiers
Plus de quatre ans après l'interpellation à l'issue tragique de Cédric Chouviat le 3 janvier 2020, le parquet de Paris a requis un procès pour « homicide ...Actualités similaires
Décès d'une patiente aux urgences à Paris: l'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, après le décès en 2018 d'une ...Actualités similaires
Patiente retrouvée morte aux urgences à Paris : l'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire
Six ans après le décès d'une patiente laissée sur un brancard aux urgences en 2018, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été informée ...Actualités similaires
Décès d'une patiente aux urgences à Paris: l'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, après le décès en 2018 d'une ...Actualités similaires
Décès d'une patiente aux urgences à Paris: l'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sera jugée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, après le décès en 2018 d'une ...Actualités similaires
Affaire Cédric Chouviat : Le parquet demande que les trois policiers soient jugés pour homicide involontaire
Le parquet de Paris a requis mardi un procès pour homicide involontaire contre les trois policiersdans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat à ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat en 2020: procès requis contre trois policiers pour homicide involontaire
Le parquet de Paris a requis un procès pour homicide involontaire contre trois policiers, accusés d'avoir involontairement causé la mort du livreur Cédric ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat en 2020 : le parquet requiert un procès contre trois policiers pour homicide involontaire
Le 3 janvier 2020, ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
