L'avocat de la conductrice du car mise en examen suite à la mort de 6 collégiens dans la terrible collison avec un train régional, il y a plus de 3 ans a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Drame de Millas : la cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette la demande d'annulation de l'enquête technique
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...
Actualités similaires
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 octobre, au deuxième jour de son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la conductrice du bus scolaire, rejugée pour homicides et ...
Actualités similaires
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...
Actualités similaires
Le nouveau procès de l'accident de Millas débute ce 7 octobre 2024 à partir de 14 heures. Le 14 décembre 2017 à Millas, une terrible collision avait ...
Actualités similaires
Le nouveau procès de l'accident de Millas débute ce 7 octobre 2024 à partir de 14 heures. Le 14 décembre 2017 à Millas, une terrible collision avait ôté ...
Actualités similaires
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien prêtre ...
Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...
Actualités similaires
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...
Actualités similaires
Le maire d'Aix-en-Provence Sophie Joissains demandent aux agriculteurs qui bloquent depuis plusieurs jours l'un des accès à la ville sur l'A51 de "faire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires