Drame de Melilla: prison ferme pour un groupe de migrants pour "entrée illégale"
La justice marocaine a condamné mardi 33 migrants africains à 11 mois de prison ferme chacun pour "entrée illégale" au Maroc, après une tentative ...Articles similaires à Drame de Melilla: prison ferme pour un groupe de migrants pour "entrée illégale"
Jusqu'à 3 ans de prison pour une intrusion illégale dans une ferme : un sénateur mayennais s'en félicite
Dans le cadre du projet de loi Sécurité Globale, le Sénat a adopté un amendement qui pénalise les intrusions illégales dans les exploitations agricoles. ...Prison ferme pour revente illégale de voitures
Le 2 février dernier, quatre hommes étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Le tribunal a prononcé des peines allant de 15 ...Actualités similaires
Mort de Doudou Faye : un mois de prison ferme pour les pères de migrants clandestins
Trois pères de jeunes candidats à l'immigration clandestine ont été condamnés à un mois de prison pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "complicité ...Actualités similaires
Cinq ans de prison ferme à l'encontre du directeur général du groupe de médias Ennahar
Une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans ferme, assortie d'une amende financière de l'ordre de 100. 000 DA a été prononcée dimanche par le tribunal de Bir ...Actualités similaires
Jusqu'à 8 ans de prison ferme: lourdes peines pour trafic de migrants à Toulon
Le tribunal correctionnel de Toulon a sanctionné durement un réseau de transports de migrants entre l'Italie et la France (lire notre édition d'hier).Actualités similaires
Calais: un routier condamné à de la prison ferme pour des passages illégaux de migrants
Le 30juillet, à Calais, un poids lourd immatriculé en Pologne se présente au terminal des ferries. Il est conduit par un Ukrainien âgé de 46ans, salarié ...Actualités similaires
Retenue d'eau illégale en Lot-et-Garonne: prison ferme pour deux dirigeants agricoles
Deux dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne ont été condamnés vendredi à Agen à de la prison ferme pour la construction illégale d'une ...Actualités similaires
Agriculture : prison ferme pour la construction illégale d'un barrage
Après une semaine de procès, la justice a condamné la construction illégale du barrage de Caussade, destiné à irriguer les exploitations en période de ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes. Un passeur de migrants condamné à dix mois de prison ferme
Lundi 6 juillet, un Tunisien âgé de 30 ans a été jugé en comparution immédiate dans les Alpes-Maritimes. Deux jours plus tôt, à Sospel, trois ...
Marseille : prison ferme en appel pour deux policiers pour l'arrestation illégale et violente d'un réfugié Afghan
L'un a été condamné à trois ans de prison dont deux ans ferme et l'autre à 18 mois de prison dont un an ferme. Le troisième membre de cet équipage de la ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme en appel pour des policiers après une arrestation illégale et violente à Marseille
Deux policiers ont été condamnés ce mardi en appel à des peines de prison ferme. Le 12 avril dernier après une interpellation musclée sur le Vieux-Port ...Arrestation illégale et violente à Marseille : prison ferme en appel pour deux policiers
Trois policiers ont été condamnés mardi en appel à des peines de trois ans de prison dont deux ans ferme, 18 mois de prison dont un an ferme et six mois de ...Actualités similaires
Arrestation illégale et violente. Prison ferme en appel pour deux policiers
« Un Orange mécanique en uniforme » : deux policiers ont été condamnés mardi 7 juillet en appel à des peines d'emprisonnement ferme pour l'arrestation ...Actualités similaires
Marseille - Arrestation illégale et violente. Prison ferme en appel pour deux policiers
Trois policiers ont été condamnés mardi 7 juillet en appel à des peines de trois ans de prison dont deux ans ferme, 18 mois de prison dont un an ferme et ...Actualités similaires
Prison ferme pour trois passeurs de migrants albanais : "C'est de la traite d'êtres humains"
Deux Britanniques et un Albanais étaient jugés jeudi 2 juillet en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Cherbourg. Les trois hommes avaient ...Prison ferme pour trois passeurs de migrants albanais : "C'est de la traite d'être humains"
Deux Britanniques et un Albanais étaient jugés jeudi 2 juillet en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Cherbourg. Les trois hommes avaient ...Actualités similaires
Savoie : trafic de drogue et blanchiment d'argent, sept ans de prison ferme requis contre le chef du groupe
Des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept ans de d'emprisonnement ferme ont été requises contre 12prévenus jugés pour recel , trafic ...Actualités similaires
Procès Mediator : amendes requises contre le groupe Servier, prison ferme contre son ex-numéro 2
A l'encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes ...Actualités similaires
Mediator: amendes contre le groupe Servier et prison ferme requises
(AFP) Pour sanctionner le "choix cynique" d'un laboratoire ayant privilégié "ses intérêts financiers", le parquet de Paris a requis mardi soir plus de 8 ...Actualités similaires
Procès Mediator : prison ferme et amendes requises contre le groupe Servier
Jugé dans l'affaire du Mediator, le groupe Servier encourt jusqu'à 8,2 millions d'euros d'amende. Trois ans de prison ferme ont été requis contre ...Actualités similaires
Prison ferme et amendes conséquentes requises contre le groupe Servier dans le scandale du Mediator
Le parquet a requis mardi soir des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme ...Actualités similaires
Procès Mediator : 3 ans de prison ferme requis contre l'ex-numéro 2 du groupe Servier
Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l'ex-numéro 2 du groupe Servier dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator. 8,2 millions d'euros ...
Prison ferme pour un Marocain ayant transporté 23 migrants d'El Jadida vers les côtes espagnoles
Le tribunal provincial de Cadix a condamné un Marocain, âgé de 30 ans, à quatre ans et demi de prison pour avoir transporté plus de 20 migrants ...
Prison ferme pour des policiers à Marseille après une arrestation illégale et violente
Deux policiers ont été condamnés mercredi à Marseille à quatre ans et à 18 mois de prison pour l'arrestation illégale d'un réfugié afghan. Il a été ...Actualités similaires
Prison ferme pour deux policiers de Marseille après une arrestation illégale
Deux policiers d'une équipe de la CRS autoroutière ont été condamnés à 4 ans et 18 mois de prison ferme pour avoir arrêté illégalement et frappé un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
