Douanes : L'inspecteur Badi Maïga limogé pour faute lourde
La décision, tel un couperet, est tombée le 30 janvier 2023 : l'inspecteur Badi Maïga, inspecteur des douanes, précédemment chef section recherches à la ...Actualités similaires
Articles similaires à Douanes : L'inspecteur Badi Maïga limogé pour faute lourde
Isère : violée par un récidiviste, ses parents attaquent l'administration pour faute lourde
Anne-Lise, 17 ans, a été violée en octobre dernier en Isère par un homme récidiviste, qui aurait dû se trouver derrière les barreaux mais a été ...Actualités similaires
Lyon : une plainte déposée contre l'État pour faute lourde après le viol d'une jeune fille, le suspect avait été libéré de manière anticipée
Cette plainte survient après le viol en octobre dernier de la jeune femme, alors âgée de 17 ans.
Lyon : une plainte déposée contre l'État pour faute lourde après le viol d'une jeune fille, le suspect avait été libéré de manière anticipée
Cette plainte survient après le viol en octobre dernier de la jeune femme, alors âgée de 17 ans.Actualités similaires
Lyon : A la suite du viol de leur fille, ils attaquent l'Etat pour faute lourde
Cinq mois avant l'agression, le suspect avait été libéré de détention en raison de l'épidémie de coronavirus et de la nécessité de réduire le taux ...Actualités similaires
Une victime de viols à répétition dans son enfance assigne l'État pour « faute lourde »
"Nous avons des questions à nous poser au niveau de nos responsabilités personnelles dans cette affaire ", reconnaissait l'avocat général lors du procès du ...Actualités similaires
Violée par un ami de ses parents dès ses 5 ans, une femme attaque l'État pour "faute lourde"
JUSTICE - Karine Jambu, 23 ans aujourd'hui, attaque l'État pour "faute lourde" ce mercredi devant la cour d'appel de Paris pour ne pas l'avoir protégée ...Actualités similaires
Rennes: l'État attaqué pour faute lourde par une femme victime de viols répétés pendant son enfance
« On a plus d'une dizaine de signalements. Le cas de Karine est exceptionnel, je n'avais jamais vu ça ». Mercredi, Me Grégory Thuan tentera de faire ...Actualités similaires
Rennes : L'État attaqué pour faute lourde par une femme victime de viols répétés lorsqu'elle était enfant
De 2002 à 2005, Karine avait été livrée à un homme déjà condamné pour pédophilie. De nombreux signalements avaient été réalisés, mais jamais la ...Actualités similaires
« Clochardisation » de la justice : des professionnels lyonnais assignent l'Etat pour « faute lourde »
Pointant des délais de procédure qui « explosent » et un manque de personnel criant, une association d'avocats, greffiers et magistrats lyonnais a...Actualités similaires
Violences policières : L'Etat français condamné pour «faute lourde»
La justice a condamné, mercredi, l'Etat français pour «faute lourde», en lien avec des faits de violences policières, de contrôles d'identité aléatoires ...Actualités similaires
Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Condamné mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, l'Etat devra indemniser onze jeunes adultes victimes de violences policières, de contrôles d'identité ...Actualités similaires
Violences policières sur des mineurs: l'Etat est condamné pour faute lourde
Un groupe d'adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences et des contrôles abusifs de la part de policiers.Actualités similaires
Paris - Affaire des « écoutes ». Les avocats de Paris vont assigner l'État pour « faute lourde »
Ce mercredi 14 octobre, le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, par l'intermédiaire de Me Henri Leclerc, a annoncé son intention d'assigner l'État en ...Actualités similaires
Affaire des « écoutes ». Les avocats de Paris vont assigner l'État pour « faute lourde »
Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a annoncé ce mercredi 14 octobre son intention d'assigner l'État pour « faute lourde » après l'enquête ...Actualités similaires
Un ancien islamiste du GIA veut assigner l'Etat pour faute lourde
Un ancien islamiste du GIA veut assigner l'Etat pour faute lourde 6medias2 sam 08/08/2020 - 18:00Actualités similaires
Heat - Raptors : une faute flagrante injustifiée lourde de conséquences
L'arbitre a reconnu son erreur, même si sa décision dans le feu de l'action s'est avérée déterminante dans la victoire des Raptors face au Heat. Quatrième ...Actualités similaires
Etat condamné pour "faute lourde" après un féminicide : "Tout le monde a essayé de nous décourager"
La condamnation de l'Etat pour faute lourde a été rendue publique lundi, dans le dossier d'un triple homicide, dont un féminicide, survenus en 2014 à ...Actualités similaires
Justice. Féminicide, la faute lourde de l'État reconnue
Cathy Thomas avait poursuivi l'État après la mort de sa soeur, tuée par son ex-compagnon. Me Steyer, son avocate, analyse la décision du tribunal de Paris.Actualités similaires
Féminicide : l'État condamné pour « faute lourde » suite à un triple assassinat
Après plusieurs années de combat judiciaire, le verdict est tombé. L'État a été condamné pour "faute lourde", à verser 100 000 euros de dommages et ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde", un gouvernement d'union en Israël... ces actus que vous avez peut-être ratées
SÉLECTION - LCI revient sur ces autres faits qui ne sont pas en lien avec la pandémie mais qui ont attiré notre attention. Des infos garanties 100% sans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
