Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 24 septembre le recours déposé par Dominique Jouve pour faire annuler les élections municipales de ...
Articles similaires à Dominique Jouve renonce à faire appel, les résultats des élections entérinés
En avril dernier, Martin Sotton, ex-maire de la commune de Thizy les Bourgs dans le Rhône, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
La famille de Salomé Garnesson s'était résolue à devoir vivre un nouveau procès. Il n'aura finalement pas lieu. Amin Mimouni, qui avait interjeté appel ...
Actualités similaires
Sa peine est définitive. Il n'y aura pas de deuxième procès de l'homme condamné pour le meurtre, avec un caractère antisémite, de Mireille Knoll à Paris ...
Actualités similaires
Après avoir fait récemment appel dans le procès en diffamation qui l'oppose, aux Etats-Unis, à son ancien mari l'acteur Johnny Depp, ce lundi, l'actrice ...
Actualités similaires
La comédienne a annoncé qu'elle mettait fin au combat judiciaire qui l'oppose à son ex-mari. Elle renonce à faire appel de sa condamnation pour diffamation. ...
Actualités similaires
L'actrice Amber Heard a annoncé lundi avoir conclu un accord pour mettre fin à la procédure d'appel du procès en diffamation qui l'a opposée aux Etats-Unis ...
Actualités similaires
L'actrice américaine, qui a récemment fait appel de sa condamnation face à son ancien époux, annonce finalement abandonner ses démarches judiciaires.
Actualités similaires
Alors que les Américains sont appelés aux urnes ce mardi 8 novembre, de nombreux médias américains appellent à s'armer de patience. Il faudra peut-être ...
Actualités similaires
À l'issue du procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam s'est vu infliger la peine la plus lourde prévue par le droit français. Le seul survivant ...
Actualités similaires
Eric Zemmour a renoncé à faire appel de sa condamnation pour "contrefaçon de droits d'auteur" survenue après l'utilisation non autorisée d'images de films ...
Actualités similaires
Eric Zemmour a renoncé à faire appel de sa condamnation pour "contrefaçon de droits d'auteur" survenue après l'utilisation non autorisée d'images de films ...
Actualités similaires
À l'issue du premier tour des élections législatives, marqué par une forte abstention, Elisabeth Borne a estimé que "notre premier devoir collectif, c'est ...
Actualités similaires
Karim Benzema a renoncé samedi à son appel dans le procès qui l'oppose à son ancien coéquipier Mathieu Valbuena, entérinant sa condamnation à u...
Actualités similaires
Dossier bel et bien clos. Voilà une décision qui devrait acter pour de bon la fin de l'affaire de la sextape : selon les informations du site
Actualités similaires
Alors qu'il a joué et marqué contre le Danemark ce vendredi soir, Karim Benzema fait savoir qu'il ne ferait pas appel dans l'affaire de la sextape qui ...
Actualités similaires
L'attaquant français Karim Benzema, "épuisé" par la procédure, a renoncé à faire appel dans l'affaire de la "sextape", où il a été condamné en ...
Actualités similaires
Condamné à un an de prison avec sursis en novembre dernier, l'international français s'est désisté de son appel, à moins d'un mois du procès qui devait ...
Actualités similaires
Condamné à un an de prison avec sursis en novembre dernier, l'international français s'est désisté de son appel, à moins d'un mois du procès qui devait ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de deuxième procès pour le meurtre sauvage de la jeune Cintia Lunimbu à Toulouse. Jean-Baptiste Rambla, qui est aussi un enfant victime dans ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Jeudi matin, le président de l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne Vuong Dinh Hue, président du Conseil électoral national, a présidé une ...
"Du résultat !": c'est le mot d'ordre d'Emmanuel Macron à ses ministres, après un scrutin calamiteux pour ses troupes, dont il s'est tenu soigneusement à ...
Actualités similaires
Condamné à 30 ans de prison aux assises de l'Aveyron, le 15 janvier dernier, Alexandre Dainotti, l'assassin du chef de la police municipale Pascal Filoé, a ...
Actualités similaires