Dans l'ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, la concession rurale n'est plus reconnue comme mode d'attribution des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Domaine privé immobilier de l'état : Le foncier agricole remplace la concession rurale
Dans l'ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, la concession rurale n'est plus reconnue comme mode d'attribution des ...
Actualités similaires
L'État a annoncé lundi mettre fin à son projet de vente très contesté au promoteur immobilier Altarea Cogedim du domaine de Grignon, berceau de l'agronomie ...
Actualités similaires
L'État met fin à son projet contesté de vente du domaine de Grignon, berceau de l'agronomie française qui accueille l'école d'ingénieurs agronomes ...
Actualités similaires