Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère ...
Articles similaires à Doctrine.fr : condamnés pour procédure abusive, cinq éditeurs font appel
L'International Publishers Association (IPA), basée à Genève, lance aujourd'hui son appel à candidatures pour le Prix Voltaire : il récompense un courage ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris s'est prononcée ce lundi dans l'affaire qui a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) leur bannissement...
Actualités similaires
Patrick et Isabelle Balkany condamnés à de la prison en appel pour blanchiment de fraude fiscale.La cour d'appel de Paris a condamné , lundi les anciens ...
Actualités similaires
À l'issue de leur troisième procès, Patrick et Isabelle Balkany ont respectivement écopé de quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour ...
Actualités similaires
Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.
Actualités similaires
Ce lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, lundi, Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Ils ont écopé respectivement de quatre ans et ...
Actualités similaires
L'un des avocats de quatre accusés condamnés à la prison à vie pour l'attentat jihadiste de la ville balnéaire de Grand-Bassam, dans le sud-est de la Côte ...
Actualités similaires
La défense de quatre accusés condamnés à perpétuité pour l'attentat jihadiste de la ville balnéaire de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire, qui avait fait 19 ...
Actualités similaires
Huit militaires congolais et un civil ont été condamnés à mort, en appel, par la justice militaire dans deux jugements distincts rendus en Ituri dans le ...
Actualités similaires
Les deux hommes condamnés à dix-huit années de réclusion criminelle pour l'attentat commis en 2016 à Nice ont fait appel du verdict de la cour d'assises ...
Actualités similaires
Lors du procès de l'attentat de Nice, les deux hommes condamnés à 18 ans de réclusion criminelle ont fait appel du verdict de la cour d'assises spéciale de ...
Actualités similaires
Les deux principaux condamnés dans le procès de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 ont décidé de faire appel de la décision de la cour d'assises ...
Actualités similaires
Les deux principaux condamnés dans le procès de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 ont décidé de faire appel de la décision de la cour d'assises ...
Actualités similaires
Condamnés à dix-huit ans de prison au procès de l'attentat de Nice, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont fait appel du verdict de la cour d'assises ...
Actualités similaires
Les deux hommes condamnés à dix-huit années de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice ont fait appel du verdict de la cour d'assises ...
Actualités similaires
Tous deux condamnés à dix-huit années de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont fait appel du...
Actualités similaires
Au terme de plus de trois mois d'audience, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont été reconnus coupables le 13 décembre d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois de procès, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, les deux principaux accusés, ont été reconnus coupables le 13 décembre d'association ...
Actualités similaires
Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice, ont fait appel du verdict, a annoncé ...
Actualités similaires
Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables le 13 décembre d'association de malfaiteurs terroriste lors de l'attentat de Nice de 2016 et ...
Actualités similaires
Au terme de plus de trois mois d'audience, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb avaient été reconnus coupables, le 13 décembre, d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont été reconnus coupables le 13 décembre pour leur implication dans l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts ...
Actualités similaires
Les deux hommes condamnés à 18 ans de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice ont fait appel du verdict de la cour d'assises spéciale de ...
Actualités similaires