Divulgation obligatoire des frais : des majors américaines poursuivent le gouvernement des Etats-Unis en justice
Fin avril, le ministère des Transports a déclaré aux compagnies aériennes américaines qu'elles devraient commencer à divulguer tous les frais que les ...Articles similaires à Divulgation obligatoire des frais : des majors américaines poursuivent le gouvernement des Etats-Unis en justice
Etats-Unis: des actionnaires de Stellantis poursuivent le constructeur en justice
La plainte indique que le constructeur a artificiellement gonflé le cours de ses titres durant la plus grande partie de 2024 en faisant des évaluations ...Actualités similaires
Les Etats-Unis poursuivent TikTok en justice
Saisi par l'agence de protection des consommateurs, le ministère de la Justice a porté plainte contre l'app pour atteinte à la vie privée des mineurs.Actualités similaires
Les Etats-Unis poursuivent TikTok en justice pour violation de la vie privée des enfants
Le ministère américain de la Justice a porté plainte ce vendredi 2 août contre TikTok, accusant la populaire application, déjà menacée d'interdiction aux ...Actualités similaires
Divulgation obligatoire des frais : des majors américaines poursuivent le gouvernement des Etats-Unis en justice
Fin avril, le ministère des Transports a déclaré aux compagnies aériennes américaines qu'elles devraient commencer à divulguer tous les frais que les ...Actualités similaires
Pourquoi le gouvernement des Etats-Unis intente une action en justice contre Apple
L'action intentée en justice jeudi 21 mars par le gouvernement américain contre Apple vise le modèle même de la marque à la pomme, qui a construit son ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un « racisme systémique » empoisonne la police et la justice américaines
Selon un rapport de l'ONU, l'« héritage de l'esclavage (...) se répand dans l'ensemble des forces de l'ordre et du système judiciaire » américainsActualités similaires
Sanctions américaines contre des Officiers Maliens : Le gouvernement dénonce l'approche agressive des Etats Unis d'Amérique contre les Autorités et le Peuple maliens
Suite aux sanctions américaines contre le ministre de la défense et deux autres officiers, le gouvernement de transition dénonce avec force l'approche ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, les municipalités traînent les majors pétrolières en justice
L'avocat Jeffrey Simon est réputé pour sa défense de victimes des opioïdes, qui leur a valu plus de 2,7 milliards de dollars de réparations versées par ...Actualités similaires
Aux Etats-Unis, les municipalités traînent les majors pétrolières en justice
Aujourd'hui, il fait partie de l'équipe s'attaquant à plusieurs entreprises pétrolières pour les dégâts causés par le "dôme de chaleur" de juin 2021 ...Actualités similaires
Coronavirus aux Etats-Unis : le gouvernement fait appel de l'annulation du port du masque obligatoire dans les transports
Le gouvernement américain a annoncé mercredi faire appel de la décision de justice ayant levé en début de semaine le...Actualités similaires
Coronavirus - Le gouvernement américain annonce faire appel de la décision de justice ayant levé le port obligatoire du masque dans les transports publics aux États-Unis
Le gouvernement américain a annoncé faire appel de la décision de justice ayant levé en début de semaine le port obligatoire du masque dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 aux Etats-Unis : Fin du masque obligatoire dans les avions des compagnies américaines
Une magistrate a déclaré lundi illégal l'obligation fédérale de porter un masque dans les transports publics américainsActualités similaires
Les autorités américaines ordonnent la restitution à l'Italie d'une statue romaine importée illégalement aux Etats-Unis, au coeur d'une procédure en justice où se retrouve cité le nom de
Les autorités américaines ont ordonné la restitution à l'Italie d'une statue romaine importée illégalement aux Etats-Unis, au coeur d'une procédure en ...Etats-Unis : Zoom dans le viseur de la justice pour avoir censuré des opposants au gouvernement chinois
Le département de la justice américaine a déposé une plainte à l'encontre d'un salarié de l'entreprise Zoom. Il est accusé d'avoir fourni de fausses ...Actualités similaires
Etats-Unis : le port du masque obligatoire sur les principales compagnies aériennes américaines
Après avoir seulement « recommandé » le port du masque, les principales compagnies aériennes américaines vont désormais l'imposer aux passagers à ...Actualités similaires
Covid-19 aux Etats-Unis : les infirmières de New York poursuivent l'Etat en justice
Covid-19 aux Etats-Unis : les infirmières de New York poursuivent l'Etat en justiceActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
