Ce n'est pas parce qu'un époux détient des parts dans une société civile immobilière que les immeubles de cette SCI seraient entrés dans la...
Actualités similaires
Articles similaires à Divorce : les biens d'une SCI ne sont pas dans la communauté matrimoniale
Quatre membres de la famille de Jacques Cassandri, figure du banditisme corso-marseillais décédé en janvier 2022, ont été condamnés lundi pour une vaste ...
Actualités similaires
La sécurité a été renforcée autour des lieux communautaires juifs de l'Hexagone depuis samedi, après qu'Israël a été visé par des attaques du Hamas. ...
Actualités similaires
Plus de 100 000 divorces sont prononcés chaque année en France. Dans la majorité des cas, une pension alimentaire devra être versée par un des ...
Actualités similaires
Le gouvernement portugais décide de prolonger l'application d'une TVA à taux zéro sur un ensemble de biens alimentaires de première nécessité pour aider ...
Actualités similaires
Passionné de montagne et plus particulièrement par les Pyrénées, Jean-François Durand, 69 ans, investi dans la vie locale, n'est plus. Sa disparition a ...
Actualités similaires
Sacrée, vendredi soir, sur France 2, grande gagnante de la deuxième saison de la compétition de drag-queens, Keiona revient, pour « 20 Minutes », sur son ...
Actualités similaires
Au Nicaragua, c'est un nouveau coup porté par le gouvernement de Daniel Ortega contre l'Église catholique. L'Université centraméricaine du Nicaragua (UCA), ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte en France après le départ d'une femme avec ses trois enfants au Kazakhstan, dont elle est originaire, sans l'autorisation du ...
Actualités similaires
Au Cameroun, le classement par décret du Premier ministre de quelque 68.000 hectares dans le domaine privé de l'Etat suscite de vives réactions. Il s'agit de ...
Actualités similaires
En Espagne, les élections législatives de dimanche pourraient permettre à la droite espagnole de prendre les rênes du pays. Si les conservateurs du Parti ...
Actualités similaires
Reddit a eu une drôle d'idée en lançant l'édition 2023 de r/Place, une expérience artistique à grande échelle où les utilisateurs de la plateforme sont ...
Actualités similaires
Comment les biens du couple sont-ils gérés en cas de divorce dans votre pays ? Que dit la loi ? Comment diviser leurs propriétés, surtout si l'un des époux ...
Actualités similaires
Elodè est ce que les Afrikaners appellent une tannie, une tantine en français, c'est à dire une vieille dame d'un âge respectable. Ce dimanche, Elodè a ...
Actualités similaires
En cas de divorce, dans un régime de séparation de biens, l'époux qui finance la construction d'un immeuble appartenant à l'autre doit retrouver son ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de lundi soir, à Reynès, s'est animé au sujet d'une subvention de 80 000 euros pour le festival La cerise sur le château qui doit ...
Actualités similaires
Dans quelle mesure la carte doit-elle être considérée comme le fruit de choix subjectifs ? Comment la carte peut-elle faire passer un message ? - ...
Actualités similaires
Alors que tous les propriétaires de biens immobiliers devront remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration obligatoire auprès du Fisc,...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Quand Abhay Dang et Supriyo Chakraborty se sont mariés avec une sécurité renforcée en 2021, leur union n'a pas été officiellement reconnue, mais ...
Actualités similaires
LAssociation marocaine de protection des biens publics (AMPBP) a appelé, il y a quelques jours, à l'ouverture d'une enquête sur les soupçons d'achats ...
Actualités similaires
Le gouvernement a apporté mercredi son « soutien » à « la communauté éducative » après le décès d'une enseignante poignardée par un élève à ...
Actualités similaires