Dispositif Pinel : pourquoi le gouvernement arrête cette niche fiscale
Dans son plan en faveur du logement, présenté ce lundi, Élisabeth Borne a notamment acté la fin du Pinel. Ce dispositif était, au fil des années, de moins ...Articles similaires à Dispositif Pinel : pourquoi le gouvernement arrête cette niche fiscale
Airbnb : Le Sénat s'attaque à cette « niche fiscale »
Le Sénat a notamment voté la baisse du taux d'abattement à 30%Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
Crise du logement : le Sénat approuve le texte sur la "niche fiscale Airbnb"
Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont adopté, à leur tour, une proposition de loi de régulation du marché locatif de courte durée, mais dans une version ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Sénat adopte une série de mesures pour réguler le marché des meublés touristiques
De nombreux élus s'alarment de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent l'explosion du nombre d'Airbnb, favorisée par une fiscalité très ...Actualités similaires
« Niche fiscale Airbnb » et outils pour les maires: le Sénat régule le marché des meublés touristiques
Le Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : au Sénat, même les LR veulent réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, adoptée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Sang contaminé: le gouvernement britannique dévoile son dispositif d'indemnisation
Accusé d'avoir dissimulé pendant des décennies l'ampleur du scandale du sang contaminé, le gouvernement britannique a promis mardi de commencer dès cette ...Actualités similaires
Sang contaminé: le gouvernement britannique dévoile son dispositif d'indemnisation
Après la publication lundi d'un rapport accablant des autorités dans ce scandale qui a fait 3.000 morts, le Premier ministre Rishi Sunak a présenté des ...Actualités similaires
Affaire du sang contaminé au Royaume-Uni : le gouvernement britannique dévoile son dispositif d'indemnisation
Le gouvernement britannique a présenté mardi son plan d'indemnisation des milliers de victimes du scandale du sang contaminé, indiquant que les premières ...Actualités similaires
Congé de naissance : Le gouvernement peaufine le dispositif avec les partenaires sociaux
Le nouveau dispositif permettrait au père et à la mère de s'arrêter trois mois chacun, durant la première année de l'enfantActualités similaires
Congé de naissance : le gouvernement peaufine le dispositif avec les partenaires sociaux
Une réunion a lieu ce mercredi entre la ministre des Familles Sarah El Haïry et employeurs, syndicats, élus et les associations familiales. Objectif : ...Actualités similaires
Un dispositif d'écoute trouvé dans une salle du gouvernement
Du matériel pouvant enregistrer image et son a été découvert dans une salle où devait se tenir une réunion économique.Actualités similaires
Vous pourrez encore utiliser Itsme pour rentrer votre déclaration fiscale, le gouvernement fédéral renouvelle l'accréditation pour trois ans
Le gouvernement fédéral a renouvelé jeudi, pour une durée de trois ans, l'accréditation de l'application...Actualités similaires
"Pass colo": de 200 à 350 euros d'aides, on vous explique comment va fonctionner ce nouveau dispositif du gouvernement
Le gouvernement lance à partir du 15 avril un "Pass colo" pour financer en partie un départ en colonie de vacances des enfants âgés de onze ans, espérant ...Actualités similaires
PSG - Barcelone : l'important dispositif mise en place par le gouvernement français
Face à la menace terroriste, le gouvernement français a pris la décision de déployer un important dispositif de sécurité lors de la rencontre de Ligue des ...Actualités similaires
Immobilier. Dispositif Pinel : des opportunités en 2024 avant sa suppression ?
La suppression officielle du dispositif de défiscalisation Pinel, permettant aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt, est programmée pour ...Actualités similaires
Syndicats et patronat réclament au gouvernement un "dispositif de compensation intégrale pour les entreprises" situées dans les périmètres de sécurité des sites des Jeux olympiques et dont l'activité pourrait pâtir de l'événement
Syndicats et patronat réclament au gouvernement un "dispositif de compensation intégrale pour les entreprises" situées dans les périmètres de sécurité ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polynésie...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant...Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : les hôteliers saisissent à leur tour le Conseil d'Etat
Trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ont annoncé vendredi avoir...Actualités similaires
Airbnb : ces députés et sénateurs sont prêts à tout pour faire tomber la niche fiscale des Français
Des parlementaires de tous bords ont lancé cette semaine un recours devant le Conseil d'État pour mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires d'Airbnb. ...Actualités similaires
Affections longue durée : un dispositif des années 1980 à revoir pour le gouvernement, les associations méfiantes
Le ministre délégué à la Santé a dit vouloir « réfléchir à la pertinence » de l'actuel dispositif de prise en charge des ALD, qui représente ...Actualités similaires
La niche fiscale d'Airbnb à nouveau dans le viseur des parlementaires
Le 6 mars, huit élus ont saisi le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à supprimer, conformément à un amendement voté dans la loi de finances, ...Actualités similaires
Locations saisonnières : à quand la fin du flou autour de la niche fiscale des locations Airbnb ?
Avec une hausse spectaculaire ces dernières années du nombre de logements en location de courte durée, cette pratique séduit de plus en plus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
