La Ligue nationale de rugby a saisi la justice administrative dans le litige qui l'oppose à la Fédération française de rugby concernant la mise à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Disponibilité des internationaux cet automne: La LNR saisit la justice administrative contre la FFR
L'association dénonce une provocation à un crime et demande l'examen juridique des déclarations du fils de l'ancien président de la République
Actualités similaires
Le sort de l'A69, future autoroute entre Toulouse et Castres, pourrait se jouer le 27 février au tribunal administratif de Toulouse.
Actualités similaires
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...
Actualités similaires
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, instance rattachée au Conseil d'État, déplore les injures et les ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...
Actualités similaires
Un ancien collaborateur parlementaire RN a porté plainte pour abus de confiance et saisi les prud'hommes. Il accuse le député Emmanuel Taché de la Pagerie ...
Actualités similaires
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...
Actualités similaires
Un message à caractère haineux a été découvert sur un mur des toilettes publiques de Millau. La mairie a fermement condamné cet acte et annoncé le ...
Actualités similaires
Auprès de "Libération", le blogueur Aqababe a confié avoir de nouveau saisi la justice, concernant la sombre affaire qui l'oppose au rappeur Maes, ...
Actualités similaires
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...
Actualités similaires
C'est une fraude dans laquelle un ex agent de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être impliqué. La collectivité a annoncé, dans un communiqué de ...
Actualités similaires
À Fresnes-sur-Apance, la vie municipale compose avec une atmosphère délétère. La justice est souvent saisie. Au point que le tribunal administratif a de ...
Actualités similaires
L'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a annoncé, mardi, que ses services compétents ont lancé une série d'investigations approfondies suite au ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...
Actualités similaires
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...
Actualités similaires
Comme les départements ailleurs, la Métropole de Lyon a pour mission d'héberger les jeunes mineurs non accompagnés présents sur son territoire. Dans ce ...
Actualités similaires