La justice a décidé de renvoyer la mère des deux ados disparues en 2016 devant les jurés de la cour d'assises. Ses avocats réfutent les arguments.
Actualités similaires
Articles similaires à Disparues de Nérac: la défense refuse un renvoi en cour d'assises
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...
Actualités similaires
Dès le 25 novembre prochain, douze individus seront jugés devant la Cour d'assise des mineurs de la Sarthe pour l'assassinat Laïk Nanor. Ce jeune de 16 ans ...
Actualités similaires
La première session de la cour d'assises spéciale sur les dossiers de corruption et de délinquances financières s'est ouverte le lundi 1er juillet 2024 à ...
Actualités similaires
Accusée de faux et usage de faux, abus de confiance et complicité, Bintou Maïga la toute première femme parmi la quinzaine attendue à la barre de la Cour ...
Actualités similaires
Ouverte le 1er juillet, la 1ère session consacrée aux crimes économiques et financiers de la Cour d'Assises continuera, en principe, jusqu'au 30 Août 2024. ...
Actualités similaires
Les dossiers de l'EDM, de l'Assemblée nationale et celui des équipements militaires étaient bien annoncés à cette session spéciale de la Cour d'assises de ...
Actualités similaires
La 1re session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers s'est ouverte le lundi 1er juillet à la Cour d'appel de Bamako et ce ...
Actualités similaires
Coup de théâtre aux Asssises de l'Aude, pour la deuxième journée du procés du 4 et 5 juillet pour viol, l'accusé ne se présente pas à la cour.
Actualités similaires
Embourbé dans une histoire foncière, le mis en cause réfute toutes les accusations portées à son encontre. Il est aidé en cela par le plaignant qui de son ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'affaires relatives à la délinquance économique et financière devront être jugées pendant deux mois lors d'une Cour d'assises spéciale. ...
Actualités similaires
Le mari de Chahinez Daoud conteste la préméditation et avait fait appel de sa mise en accusation pour « assassinat » devant la cour d'assises de la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 juillet 2024 signait la dernière journée du procès de l'affaire de l'homicide à coups de tournevis s'étant déroulé à Castelnaudary, dans ...
Actualités similaires
Il usait de moyens subtils pour soutirer d'importantes sommes d'argent de son partenaire. Incapable d'honorer ses engagements contractuels, ce dernier a fini ...
Actualités similaires
La session spéciale de la Cour d'Assises exclusivement consacrée aux infractions à caractère économique et financier a démarré, lundi 1er juillet 2024, ...
Actualités similaires
Lundi s'est ouverte devant la Cour d'appel de Bamako les assises sur les crimes économiques et financiers. Pour ce premier lot, 51 affaires sont à l'ordre ...
Actualités similaires
La Cour d'assises spéciale de crimes économiques et financiers a ouvert ses portes le lundi 1 er juillet 2024. C'est le top départ à Bamako pour une ...
Actualités similaires
Escroquerie, atteintes aux biens publics, faux, abus de confiance, blanchiment d'argent, la première session spéciale de la Cour d'assises de Bamako a ouvert ...
Actualités similaires
Après le verdict de culpabilité rendu par la cour d'assises de Lot-et-Garonne le 20 juin dernier, la mère d'Inès et Nawal, ayant écopé de 14 années de ...
Actualités similaires
Naïma Bel Allam, qui a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles polyhandicapées, a fait appel de cette décision ...
Actualités similaires
La Cour d'assises spéciale de crimes économiques et financiers s'ouvre, ce lundi 1 er juillet, à Bamako pour une durée de deux mois. A la barre, ...
Actualités similaires
Au Mali, la Cour d'assises de Bamako entame ce 1er juillet 2024 une session spéciale censée durer deux mois consacrée à plusieurs grands dossiers de de ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction a suivi le réquisitoire du parquet, abandonnant la qualification de meurtre pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans ...
Actualités similaires
La cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes, présidée par Emmanuelle De Rosa, vient de condamner un homme, âgé à l'époque des faits, de 17 ans et ...
Actualités similaires