Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans de prison ferme, ont été prononcés lundi à Dijon dans l'affaire dite du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dijon : Des millions d'euros d'amende et des peines de prison pour les arnaqueurs de « l'affaire du capricorne »
L'instrument avait été dérobé dans la nuit du 24 au 25 septembre près de Saint-Julien-en-Genevois au domicile de la violoncelliste française Ophélie ...
Actualités similaires
Près d'un partenaire sur deux avoue le faire et pourtant, cette habitude est passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.
Actualités similaires
Alors que le tribunal correctionnel de Paris a jugé l'affaire Paul Pogba, dans laquelle un de ses frères et des amis ont été de lui soutirer plusieurs ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné ce mercredi les prévenus à des peines de 10 mois à six ans de prison dans l'affaire dite de l'Aide ...
Actualités similaires
Selon l'Autorité de protection (AP) de données néerlandaises ; Netflix "manquait de clarté" ou "fournissait des informations insuffisantes à ses clients", ...
Actualités similaires
Des dizaines de millions d'euros, plus de six ans après les faits... le géant Meta, qui brasse des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, est ...
Actualités similaires
Orange écope d'une lourde amende infligée par la Cnil, annonce l'autorité de protection de la vie privée ce mardi. Elle reproche à l'opérateur d'avoir ...
Actualités similaires
La Cnil inflige 50 millions d'euros d'amende à Orange pour des publicités non consenties, a annoncé l'opérateur ce mardi 10 décembre."/ script ...
Actualités similaires
La Cnil reproche à l'opérateur d'avoir utilisé son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels, sans le consentement des ...
Actualités similaires
La Cnil inflige 50 millions d'euros d'amende à Orange pour des publicités non consenties, a annoncé l'opérateur ce mardi 10 décembre.
Actualités similaires
La Cnil inflige 50 millions d'euros d'amende à Orange pour des publicités non consenties, a annoncé l'opérateur ce mardi 10 décembre.
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels: assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels: assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à François Fillon, reconnu définitivement coupable de détournement ...
Actualités similaires
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des ...
Actualités similaires
Accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite, c'est l'heure des réquisitions ce mercredi 13 novembre pour ...
Actualités similaires
La famille royale britannique est de nouveau critiquée pour le manque de transparence sur son patrimoine et ses revenus après que des médias ont révélé ...
Actualités similaires
Tous sont concernés pas des stocks insuffisants de médicaments dits "d'intérêt thérapeutique majeur" et dont le manque peut "mettre en jeu le pronostic ...
Actualités similaires
Les autorités sanitaires viennent de condamner une dizaine de laboratoires pharmaceutiques à payer un total de huit millions d'euros pour ne pas avoir ...
Actualités similaires
Étant donné que la Hongrie refuse de payer 200 millions d'euros d'amende pour non respect des traités en matière de droit d'asile, la Commission européenne ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Épinal a validé, le 10 septembre, la procédure de justice négociée entre Nestlé et le parquet dans l'affaire des forages illégaux et des ...
Actualités similaires
Les relations ne sont toujours pas au beau fixe entre Budapest et Bruxelles. La Hongrie a en effet accusé l'Union européenne d'avoir refusé l'assistance ...
Actualités similaires
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...
Actualités similaires