Diffamation : un ex-colistier d'Alain Carignon condamné à 2 000 euros d'amende
Poursuivi pour diffamation envers des particuliers par écrit , l'ex candidat aux municipales sur la liste d'Alain Carignon, François Tarantini, a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation : un ex-colistier d'Alain Carignon condamné à 2 000 euros d'amende
Cyril Hanouna condamné à 4 000 euros d'amende pour avoir insulté Louis Boyard
Cyril Hanouna a été condamné, jeudi 20 février, à 4 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir insulté et menacé le député ...Actualités similaires
Cyril Hanouna condamné à 4 000 euros d'amende pour avoir injurié le député LFI Louis Boyard
L'animateur de télévision Cyril Hanouna a été condamné, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris à 4 000 euros d'amende pour avoir proféré des ...Actualités similaires
Marseille: le député insoumis Sébastien Delogu condamné à 5 000 euros d'amende pour violences volontaires
L'élu a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir donné des coups de pied à deux fonctionnaires du lycée Saint-Exupéry ...Actualités similaires
Sébastien Delogu : le député LFI condamné à 5 000 euros d'amende pour violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille a été reconnu coupable de « violences aggravées » à l'encontre de deux cadres de l'Éducation nationale en ...Actualités similaires
/2025/02/14/000-36t99m7-67af1294a3957863014989.jpg)
Le député Sébastien Delogu condamné à 5 000 euros d'amende pour des violences lors du blocus d'un lycée à Marseille
L'élu LFI a été reconnu coupable de violences aggravées contre deux cadres de l'Education nationale en marge d'un blocus lycéen en 2023 dans la cité ...Actualités similaires
Le député LFI Sébastien Delogu condamné à 5 000 euros d'amende pour des violences aggravées
Le député LFI avait participé au blocus d'un lycée au moment de la réforme des retraites.Actualités similaires
Télévision : le chroniqueur de CNews Jean-Claude Dassier condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis pour des propos anti-musulmans
« Les musulmans, ils s'en foutent de la République », avait déclaré l'ancien dirigeant de la chaîne LCI et ex-président du club de foot de l'OM, ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.Actualités similaires
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
Carcassonne. Un maire condamné à 1 000 ¬ d'amende pour diffamation
Hier, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur le site internet de la ...Actualités similaires
Il voulait dénoncer l'agression d'un élu : le maire d'une commune de l'Aude condamné à 1 000 ¬ d'amende pour diffamation
Ce mercredi 15 janvier 2025, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur ...Actualités similaires
Racisme dans le football : l'ancien entraîneur d'Orléans, Bernard Casoni, condamné à 25 000 euros d'amende
L'affaire avait éclaté après une conférence de presse d'avant match en octobre 2023, Bernard Casoni avait dit de ses joueurs qu'ils n'étaient "pas plus ...Actualités similaires
"Ils ne sont pas plus cons que des Maghrébins" : l'entraîneur Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour injures publiques à caractère raciste
L'entraîneur Bernard Casoni, joueur emblématique de l'Olympique de Marseille des années 1990, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Justice : l'ancien Olympien Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour propos racistes
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.Actualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...Actualités similaires
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
