Diffamation : un ex-colistier d'Alain Carignon condamné à 2 000 euros d'amende
Poursuivi pour diffamation envers des particuliers par écrit , l'ex candidat aux municipales sur la liste d'Alain Carignon, François Tarantini, a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation : un ex-colistier d'Alain Carignon condamné à 2 000 euros d'amende
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale
Alain Soral a été condamné pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur YouTube à l'encontre de l'ancienne professeure Farida Belghoul.Actualités similaires
Alain Soral condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné mardi à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait ...Actualités similaires
Il louait son appartement sur Airbnb à des prostituées, un propriétaire condamné à 20 000 euros d'amende
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50 000 euros d'amende pour propagande LGBT
Les agences de presse russes ont annoncé ce mardi la condamnation du groupe américain Meta (ex-Facebook) par la justice russe à quatre millions de roubles ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50.000 euros d'amende pour "propagande" LGBT en Russie
La Russie a adopté en 2013 une loi contre la "propagande" homosexuelle auprès des mineurs, qui a servi de prétexte pour interdire des marches des fiertés et ...Actualités similaires
Meta (ex-Facebook) condamné à 50.000 euros d'amende pour "propagande" LGBT en Russie
La Russie a adopté en 2013 une loi contre la "propagande" homosexuelle auprès des mineurs, qui a servi de prétexte pour interdire des marches des fiertés et ...Actualités similaires
France: Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail ...Actualités similaires
Un élevage porcin condamné à 25 000 euros d'amende pour maltraitance
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...Actualités similaires
Un élevage porcin condamné à 25 000 euros d'amende pour maltraitance
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...Actualités similaires
Urbanisme : le maire de Langlade condamné à 5 000 euros d'amende
En 2018, l'élu avait érigé un mur dans sa propriété sans déclaration préalable.Actualités similaires
Journalistes agressées : l'agriculteur condamné à 1 000 euros d'amende
Le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a reconnu coupable Didier Cornille, gros agriculteur de la région, de « violence n'ayant entraîné ...Le fondateur de BarakaCity condamné en appel à 3 000 euros d'amende pour injures racistes
Le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné mercredi 16 février par la cour d'appel de Paris à 5 000 euros ...Après le suicide d'une salariée, Carrefour condamné à 50 000 euros d'amende
La société Carrefour a été condamnée lundi à une amende de 50 000 euros pour « homicide involontaire » par le tribunal correctionnel de ...
Présidentielle 2022 : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine pour des ..."Voleurs", "assassins", "violeurs" : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale
Des propos tenus sur les migrants mineurs isolés lors d'un débat sur CNews en septembre 2020.
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine après ses propos sur les mineurs isolés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle, déjà condamné pour ce motif en ...Mineurs isolés : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale
Le candidat à la présidentielle et polémiste Eric Zemmour a été condamné ce lundi 17 janvier 2022 à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine ...
Propos sur les mineurs isolés : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine par le ...
Condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine, Zemmour fait appel
Éric Zemmour a été condamné, ce lundi, à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine par le tribunal correctionnel de Paris pour ses propos sur ...Le député François Pupponi (MoDem) condamné à 5 000 euros d'amende pour des dépenses abusives
Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné mercredi 5 janvier pour des dépenses abusives à ...Philippe Martin, l'ex-ministre de l'Écologie est condamné à 2 ans de prison ferme et une amende de 70 000 euros pour avoir rémunérer pour un emploi fictif entre 2002 et 2013 son ex-femme
De ce fait il est accusé de détournement de fonds publics qu'il a reconnu ; Joëlle Martin, l'ex-épouse est condamnée à six mois de sursis probatoire pour ...
L'OM condamné à 10 000 euros d'amende après les propos racistes contre Hyun-jun Suk (Troyes)
Ça fait cher la blague de mauvais goût. Si c'est évidemment le&Actualités similaires
Tabac : Philip Morris France condamné à 75 000 euros d'amende pour publicité illégale
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi 3 décembre par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Tabac chauffé : Philip Morris France condamné à 75 000 euros d'amende pour publicité illégale
La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Affaire de la sextape : Karim Benzema condamné à un an de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende
Le joueur de l'équipe de France a été reconnu coupable de complicité de tentative de chantage envers Mathieu Valbuena.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
