Dieudonné voit sa peine pour "injure antisémite" réduite en appel
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Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
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Tirs « racistes » de Beaune : peine réduite à 12 ans de prison en appel pour un des deux auteurs
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
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En Argentine, prison et inéligibilité confirmée pour Cristina Kirchner. L'ex-présidente avait été condamnée à six ans de prison et inéligibilité à ...Actualités similaires
Peine de 12 ans de prison pour «trahison» confirmée en appel pour une Russo-américaine
Ksenia Karelina est accusée de trahison pour avoir effectué un don de 50 euros à une organisation de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Accident de Millas dans les Pyrénées-Orientales: peine alourdie requise en appel contre la conductrice du car scolaire heurté par un train
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Accident de Millas: peine alourdie requise en appel contre une conductrice "indisciplinée"
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Condamné pour ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger", Laurent Vinatier fait appel de sa peine en Russie
Laurent Vinatier est détenu en Russie depuis début juin. La Russie l'accuse de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Il a plaidé ...Actualités similaires
Moselle : il tue son cousin de trois balles en pleine rue, la peine de dix-huit ans de prison confirmée en appel
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...Actualités similaires
![Au procès en appel du meurtre de Kylian Klising : la peine de Ryan Bérichel sera-t-elle réduite ? [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/3zp3f/xumfvmk-O.jpg)
Au procès en appel du meurtre de Kylian Klising : la peine de Ryan Bérichel sera-t-elle réduite ? [Vidéo]
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