JUSTICE - La condamnation du polémiste à 9000 euros d'amende suite à son morceau sur la Shoah a été confirmée ce jeudi par la cour d'appel de Paris. Cette ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dieudonné condamné à 9000 euros d'amende en appel pour sa chanson sur la Shoah
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...
Actualités similaires
Huit acteurs du football français ont été jugés à Marseille, fin octobre 2024, pour avoir contourné la loi régissant l'activité d'agent sportif. Le ...
Actualités similaires
Un commerçant savoyard de 42 ans a été condamné, ce vendredi, à 1.600 euros d'amende pour avoir insulté et bousculé l'eurodéputée RN Marie Dauchy en ...
Actualités similaires
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...
Actualités similaires
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...
Actualités similaires
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...
Actualités similaires
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...
Actualités similaires
Gabriel Loustau, un des responsables du syndicat étudiant d'ultradroite GUD et fils d'Axel Loustau, un membre du RN proche de Marine Le Pen, a été condamné ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
L'ailier droit de l'équipe de France était initialement accusé de tentative de viol fin janvier à Paris mais l'enquête n'avait permis d'établir qu'une ...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...
Actualités similaires