Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG
La condamnation historique de La Poste ce mardi résonne comme un appel vibrant à la responsabilité. Face à des obligations légales, les entreprises doivent ...Articles similaires à Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG
L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier son plan ...Actualités similaires
Emmanuel Macron est-il vraiment qualifié pour choisir les patrons de La Poste, de la SNCF et autres entreprises de la sphère publique ?
Que l’Etat assume une tutelle politique sur des entreprises porteuses de forts enjeux pour la Nation est une chose. Mais que ce soit le président de la ...Actualités similaires
Budget 2026 : les entreprises s'inquiètent de devoir reverser le gain issu de la suppression des jours fériés
Réunies à Bercy, les organisations patronales expriment leurs préoccupations face à la possible suppression de jours fériés et à la contribution ...Actualités similaires
Le devoir de vigilance de la banque la rend-elle toujours responsable d'une escroquerie ?
Fraude à la carte bancaire, virement abusif, chèque sans provision... La banque doit surveiller les mouvements suspects à partir de votre compte bancaire. ...Actualités similaires
La Commission européenne détricote le devoir de vigilance et encourage les entreprises européennes à bafouer les droits humains et l'environnement
Au nom de la compétitivité, et sous la double impulsion de la Commission européenne et du couple franco-allemand, les obligations en matière de respect des ...Actualités similaires
L'UE fait marche arrière sur le «devoir de vigilance» des entreprises
Nouveau recul écologique et social en Europe avec la loi sur le « devoir de vigilance » des grandes entreprises. L'Union européenne avait déjà reporté ...Actualités similaires
Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la 12e chambre de la cour d'appel de Paris, sp?cialis?e dans les contentieux ?mergents, a confirm? la condamnation du groupe La ...Actualités similaires
La Poste condamnée sur le respect du « devoir de vigilance »
La Poste a vu mardi confirmée en appel sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance, la première sanction liée à une loi qui impose aux...Actualités similaires
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG
La condamnation historique de La Poste ce mardi résonne comme un appel vibrant à la responsabilité. Face à des obligations légales, les entreprises doivent ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel
Seule entreprise déjà condamnée en France pour manquement à son devoir de vigilance, La Poste attend, ce mardi, la décision en appel sur le respect de ce ...Actualités similaires
La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du "devoir de vigilance"
Si d'autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas, Casino, La Poste est à ce jour la seule à avoir été condamnée ...Actualités similaires
La Poste en attente de son verdict pour manquement à son devoir de vigilance
Condamnée en première instance pour un plan de vigilance jugé lacunaire, La Poste connaîtra mardi le verdict en appel. L'affaire intervient alors que le ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: la justice confirme sa démission de son poste de conseillère départementale
Le tribunal administratif de Lille a confirmé mercredi la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, ...Actualités similaires
Sommet Choose France : Emmanuel Macron choisit la finance et enterre le devoir de vigilance
Par Manon Aubry, députée européenne LFI, présidente du groupe de la gauche au parlement européen, négociatrice du texte sur le devoir de vigilance.Actualités similaires
En s'en prenant au devoir de vigilance, Macron s'attaque à ce qui « fait pourtant la force de l'UE »
ENTRETIEN. Au sommet Choose France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance. La Tribune a interrogé ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d'ONG ont dénoncé le souhait d'Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
L'Union européenne, en plein virage pro-business, a déjà reporté d'un an l'entrée en vigueur de la loi, de 2027 à 2028, malgré les protestations des ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d'ONG ont dénoncé le souhait d'Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
