Une audience avait lieu mercredi dernier devant le conseil d'Etat à Paris. Pour savoir si les recours déposés par le département de la Dordogne étaient ...
Articles similaires à Déviation de Beynac : devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public enterre un peu plus le projet
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire n'est pas terminée autour du projet de champ photovoltaïque à Oradour-sur-Vayres. Si la Cour administrative d'appel a confirmé ...
Actualités similaires
Dans un rapport rendu public ce lundi 17 février, la chambre régionale des comptes, saisie par les opposants, estime le coût total du projet de déviation de ...
Actualités similaires
Selon les calculs de la Chambre régionale des comptes, si le projet de déviation sort un jour de terre, il aura coûté le double de ce qui était prévu. ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...
Actualités similaires
Le préfet de la Dordogne a délivré le 5 novembre une autorisation environnementale pour la nouvelle déviation routière. Si son nom change, pour ses ...
Actualités similaires
Le préfet de la Dordogne, Jean-Sébastien Lamontagne, dit oui au nouveau projet de déviation à Beynac. Cependant, la justice administrative devra trancher ...
Actualités similaires
Le préfet de Dordogne a signé mardi l'arrêté d'autorisation environnementale du nouveau projet de contournement routier du village touristique de Beynac, un ...
Actualités similaires
Le préfet de la Dordogne a rendu ce mardi 5 novembre une décision "attendue et difficile" dans le projet de déviation de Beynac. Jean-Sébastien Lamontagne a ...
Actualités similaires
Le représentant de l'État s'est rangé à l'avis favorable rendu le 9 septembre par le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique relative au ...
Actualités similaires
C'est une annonce très attendue en Périgord. Le préfet de la Dordogne Jean Sébastien Lamontagne rendra sa décision ce mardi sur le nouveau projet de ...
Actualités similaires
Le Département s'appuie sur l'enquête publique favorable au nouveau projet pour justifier sa demande. Et ainsi surseoir au paiement d'astreintes
Actualités similaires
La commission d'enquête publique a donné un avis favorable mardi au nouveau projet, intitulé « boucle multimodale de la Vallée de la Dordogne »
Actualités similaires
Rendu public ce mardi 10 septembre, le document présente le projet, les avis des services de l'État, compile les remarques du public, les réponses du ...
Actualités similaires
L'avis a été rendu public ce mardi 10 septembre, un mois après la clôture de l'enquête. Désormais, la balle est dans le camp du préfet pour la ...
Actualités similaires