Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foul?e de ce nouveau recours ? l'article 49.3, le groupe Nupes a annonc? qu'il allait d?poser une deuxi?me motion de censure apr?s celle ...Actualités similaires
Articles similaires à Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
VIDÉOS - Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire passer le texte sans vote
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...Actualités similaires
Budget 2025 de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche l'article 49.3
Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier a quitté Matignon pour rejoindre l'Assemblée nationale et recourir au 49.3
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...Actualités similaires
Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...Actualités similaires
"Nous sommes parvenus à un moment de vérité": Michel Barnier annonce à l'Assemblée qu'il recourt au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...Actualités similaires
Recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale: Jean-Didier Berger (LR) dénonce le "chantage qui n'a pas de fin" de Marine Le Pen
Michel Barnier a activé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi. Il s'expose ainsi à une censure qui ferait tomber le ...Actualités similaires
Michel Barnier déclenche le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, les Insoumis déposent une motion de censure
Michel Barnier a annoncé ce lundi 2 décembre, avoir enclenché l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote, le budget 2025 de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier va activer le 49.3
Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Il expose ainsi son ...Actualités similaires
"Nous sommes à un moment grave": Michel Barnier s'adresse à ses ministres avant de recourir au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier va recourir au 49.3
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier va recourir lundi au 49.3 au risque de la censure
Le Premier ministre devrait utiliser le 49.3 ce lundi pour adopter le texte sur le budget de la sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser ?
Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Budget de la Sécurité sociale: que peut-il se passer ce 2 décembre à l'Assemblée?
La censure du Premier ministre Michel Barnier "n'est pas inéluctable" s'il "accepte de négocier" avec le Rassemblement national sur les textes budgétaires, ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: coup d'envoi du deuxième jour de débats à l'Assemblée
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit ce mardi dans l'hémicycle où se tiendront également les traditionnelles ...Actualités similaires
Pour faire passer le budget, Barnier prépare la possibilité de recourir au 49.3
Le Conseil des ministres devrait entériner, ce mercredi, la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
Danièle Obono (LFI) sur l'éventualité de l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement pour faire passer le budget 2025: "Nous ferons une motion de censure"
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...Actualités similaires
ÉDITO - Budget 2025: "Michel Barnier va faire, comme Élisabeth Borne, des 49.3"
Le gouvernement français dévoile ce jeudi 10 octobre dans la soirée son projet de budget pour 2025, un exercice à haut risque tant l'effort prévu pour ...Actualités similaires
Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) : Un budget de plus de 197 milliards F CFA pour faire face aux défis de l'exercice 2024
Le projet de budget de la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) au titre de l'exercice 2024 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 197 ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
