Le Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l'article 49.3 dès le premier jour des discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Articles similaires à Deuxième 49.3 en deux jours : le budget de la Sécu à son tour adopté sans vote
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois actionné le 49.3 après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote une partie du texte du budget de la sécurité ...
Actualités similaires
La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...
Actualités similaires
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...
Actualités similaires
Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...
Actualités similaires
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La motion de censure LFI a été rejetée ce samedi à l'Assemblée nationale. Un vote synonyme d'adoption en première lecture pour le Projet de loi de ...
Actualités similaires