Deux cordistes morts dans un silo en 2012 : Cristal Union condamné à 100.000 euros d'amende en appel
Le chef d'établissement de Cristal Union a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Reims ce mercredi après la mort en 2012 de ...Articles similaires à Deux cordistes morts dans un silo en 2012 : Cristal Union condamné à 100.000 euros d'amende en appel
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Fête des Tuiles : Éric Piolle condamné en appel à 8.000 euros d'amende avec sursis
Éric Piolle, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble, ce mercredi, à 8.000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la fête des Tuiles. Le ...Actualités similaires
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende dans le cadre d'une affaire de corruption de deux policiers.
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Cambrai : le maire François-Xavier Villain condamné en appel à 20.000 euros d'amende
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain a été condamné en appel ce mercredi à une amende de 20.000 euros, pour non déclaration de patrimoine et ...Actualités similaires
Yvelines: Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet
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Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire
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Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé dans un entrepôt
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende, ce lundi 17 avril, pour homicide involontaire après le décès en 2019 d'un cariste...Actualités similaires
Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines
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Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
Quatre ans après un accident qui a coûté la vie à un employé de Carrefour à Rambouillet, dans les Yvelines, l'enseigne de grande distribution a été ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne de 2012 : le Rassemblement national condamné en appel à 250 000 euros d'amende
Le procès en appel de l'ancien Front national, dans l'affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, s'est conclu par une amende de 250 000 euros pour ...Actualités similaires
Affaire des "kits de campagne" : le RN condamné à 250.000 euros d'amende en appel
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros. Le parti d'extrême-droite était dans le viseur de la ...Actualités similaires
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L'eurodéputé Rassemblement National Hervé Juvin a été condamné à 10.000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse
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Mondiaux de cyclisme : Van der Poel condamné à 1500 euros d'amende pour son altercation avec deux ados
Le coureur néerlandais avait bousculé deux adolescentes qui faisaient du bruit dans son hôtel et l'empêchaient de dormir. Présent au départ de la course ...Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
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