Deux cordistes morts dans un silo en 2012 : Cristal Union condamné à 100.000 euros d'amende en appel
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Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
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Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
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Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
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Fête des Tuiles : Éric Piolle condamné en appel à 8.000 euros d'amende avec sursis
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Cambrai : le maire François-Xavier Villain condamné en appel à 20.000 euros d'amende
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Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire
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Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé dans un entrepôt
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Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire
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Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
Quatre ans après un accident qui a coûté la vie à un employé de Carrefour à Rambouillet, dans les Yvelines, l'enseigne de grande distribution a été ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne de 2012 : le Rassemblement national condamné en appel à 250 000 euros d'amende
Le procès en appel de l'ancien Front national, dans l'affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, s'est conclu par une amende de 250 000 euros pour ...Actualités similaires
Affaire des "kits de campagne" : le RN condamné à 250.000 euros d'amende en appel
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L'eurodéputé Rassemblement National Hervé Juvin a été condamné à 10.000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse
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Mondiaux de cyclisme : Van der Poel condamné à 1500 euros d'amende pour son altercation avec deux ados
Le coureur néerlandais avait bousculé deux adolescentes qui faisaient du bruit dans son hôtel et l'empêchaient de dormir. Présent au départ de la course ...Actualités similaires
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Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
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Un éleveur de l'Oise condamné à 100.000 euros d'amende pour nuisance sonore à cause de ses vaches
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Vapotage : British American Tobacco encore condamné pour ses publicités, 100.000 euros d'amende
Le cigarettier écope régulièrement d'amendes salées pour ses campagnes de publicité autour de ses produits de vapotageLe fondateur de BarakaCity condamné en appel à 3 000 euros d'amende pour injures racistes
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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et a condamné Eric Zemmour à une amende de 10.000 euros. Pour rappel, le candidat à l'élection ...• Sources :
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