Deux collégiens condamnés à verser 23.000 euros pour avoir tué deux chatons en se filmant
Leurs parents devront verser 23.000 euros de dommages et intérêts à des associations de protection animale. Une autre audience est prévue en mai prochain, ...Articles similaires à Deux collégiens condamnés à verser 23.000 euros pour avoir tué deux chatons en se filmant
Un jeune père gitan tué par balle à Perpignan : deux hommes condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour port d'armes, un troisième relaxé
Ce vendredi 15 novembre 2024, trois hommes ont été jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour port d'armes prohibé ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Brigitte Macron fait condamner deux femmes à lui verser 8000 euros
Amandine Roy et Natacha Rey ont été condamnées pour diffamation après avoir propagé la fausse rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme ...Actualités similaires
Cabanisation à Nîmes : deux prévenus condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis pour des infractions à l'urbanisme
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Tribunal de Bayonne : deux hommes condamnés pour avoir volé plus de 10 000 euros de cosmétique
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La Ligue Centre-Val de Loire de football doit verser 360.000 euros à deux de ses anciens cadres
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Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
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Ils braquent un appartement et repartent avec 20 euros... Deux Ariégeois condamnés à de la prison ferme
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Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
La Grèce condamnée à verser 80.000 euros aux proches d'un migrant syrien tué par des garde-côtes
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Stéphane Ruffier gagne son procès contre l'AS Saint-Etienne, les Verts condamnés à lui verser 850.000 euros
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