Gaza : deux soldats franco-israéliens visés par une plainte pour crimes contre l'humanité et crime de génocide. Une tentative d'obtenir justice rendue ...
Actualités similaires
Six organisations françaises et palestiniennes, parmi lesquelles la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Association France Palestine solidarité (AFPS) ...
Actualités similaires
La Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), ainsi que cinq autres organisations dont la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), déposent une ...
Actualités similaires
Un médecin syrien, accusé de tortures d'opposants au régime de Bachar al-Assad, a été condamné à la prison à vie lundi par la justice allemande.
Actualités similaires
La justice allemande s'apprête à rendre son verdict dans le procès d'un médecin syrien accusé d'actes de torture sur des opposants au régime de Bachar ...
Actualités similaires
L'antenne jeune Unicef organise une audience factice à la faculté de Droit sur l'affaire jugée par la Cour pénale internationale contre Dominic Ongwen, ...
Actualités similaires
L'identité des personnes visées n'a pas été communiquée par l'organisation à but non lucratif basée en Suisse Legal action worldwide (LAW), qui a ...
Actualités similaires
Qui est responsable du suicide de Magali Darros, salariée à la mairie de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui avait mis fin à ses jours en août 2022 ? Les juges ...
Actualités similaires
Deux policiers ont été blessés, alors qu'ils effectuaient une patrouille de routine à Berlin. Selon les premiers éléments de l'enquête, un "objet non ...
Actualités similaires
Le syndicat pénitentiaire local UFAP UNSa Justice de la prison de Perpignan réclame avec urgence la mise en place de solutions pour gérer des détenus dont ...
Actualités similaires
Mercredi 3 juillet, huit personnes ont été arrêtées en Allemagne et en Suède pour des soupçons de crimes contre l'humanité pour le compte du régime de ...
Actualités similaires
Trois hauts responsables du régime syrien ont été condamnés vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité. Ils étaient jugés par défaut en France ...
Actualités similaires
Dans le premier procès en France portant sur les crimes du régime de Bachar el-Assad, la peine maximale, la perpétuité, a été prononcée par la Cour ...
Actualités similaires
Les trois dirigeants du régime syrien qui étaient jugés à Paris ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai, pour ...
Actualités similaires
Les trois dirigeants du régime syrien qui étaient jugés à Paris ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai, pour ...
Actualités similaires
Les trois hommes, jugés par contumace, se trouvent vraisemblablement encore en Syrie. C'est le premier procès en France pour juger les crimes du régime ...
Actualités similaires
Ce procès, le premier en France pour juger les crimes du régime de Bachar al-Assad, constitue "une grande avancée pour les victimes qui ont légitimement ...
Actualités similaires
L'avocate générale a requis la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai, contre trois cadres du régime syrien, jugés en leur absence à Paris ...
Actualités similaires
L'avocate générale a requis la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi 24 mai, contre trois cadres du régime syrien, jugés en leur absence à Paris ...
Actualités similaires
L'avocate générale a par ailleurs demandé le maintien des effets des mandats d'arrêt visant Ali Mamlouk, ex-chef du Bureau de la sécurité nationale, la ...
Actualités similaires