Détournement de fonds : Rachid El Fayek (RNI) condamné à la prison ferme et ses biens saisis
La chambre criminelle de première instance de la Cour dappel de Fès, chargée des crimes financiers, a condamné cette semaine Rachid El Fayek à six ans de ...Articles similaires à Détournement de fonds : Rachid El Fayek (RNI) condamné à la prison ferme et ses biens saisis
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Poursuivi pour faux et usage de faux, soustraction de biens dans le secteur prive au préjudice de Tunis air : El hadj Daba Coulibaly prend 5 ans de prison ferme et condamné à rembourser le montant détourné
Les juges de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako ont tranché dans l'affaire ministère public contre El hadj Daba Coulibaly et autres, ...Actualités similaires
Maroc : Elu RNI à Ksar El Kébir, Mohamed Simo poursuivi pour détournement de fonds
La juge d'instruction chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a ordonné de poursuivre Mohamed Simo, élu du Rassemblement national des ...Actualités similaires
Lille : Le président de la métropole condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir ...Actualités similaires
À Mayotte, 2 élus condamnés à de la prison ferme pour détournement de fonds
Premier vice-président centriste du conseil départemental, Salime Mdéré s'est vu infliger un an de prison, dont six mois avec sursis, 25 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Maroc : L'activiste Youssef El Hirech condamné à 18 mois de prison ferme
L'activiste Youssef El Hirech, arrêté en mars dernier pour des posts publiés sur les réseaux sociaux, a été condamné, vendredi 10 mai, par le tribunal de ...Actualités similaires
Rixe mortelle aux abattoirs d'Anderlecht: Rachid El Baydi condamné à 16 ans de prison
La cour d'assises de Bruxelles a prononcé, vendredi après-midi, une peine de 16 ans de prison à l'encontre de Rachid El Baydi, reconnu coupable du meurtre ...Actualités similaires
Rachid El Baydi condamné à 16 ans de prison pour le meurtre de son collègue
La cour d'assises de Bruxelles a prononcé, vendredi après-midi, une peine de 16 ans de prison à l'encontre de Rachid El Baydi, reconnu coupable du meurtre ...Actualités similaires
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...Actualités similaires
Détournement de fonds : Le vice-président de la 2e Chambre condamné à trois ans de prison
Le parlementaire haraki a été condamné pour dilapidation des deniers publics et détournement de fonds. Son procès fait suite à la publication d'un rapport ...Actualités similaires
Maroc : L'ex-député Rachid El Fayek condamné à la prison ferme pour viol sur une mineure
L'ex-parlementaire RNI Rachid El Fayek a été condamné, lundi soir, à cinq ans de prison ferme pour «attentat à la pudeur sans violence sur une mineure ...Actualités similaires
Affaire Aït El Jid : Abdelali Hamieddine condamné à la prison ferme
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Fès a condamné en première instance, ce mardi 11 juillet, l'ex-parlementaire PJD Abdelali Hamieddine à trois ...Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Le journaliste algérien Ihsane El Kadi condamné à trois ans de prison ferme
Détenu depuis fin décembre dans le cadre d'une enquête pour «financement étranger de son entreprise», cette figure de la presse algérienne indépendante ...Actualités similaires
Algérie: le patron de presse Ihsane El Kadi condamné à trois ans de prison ferme
Le patron de presse algérien Ihsane El Kadi, poursuivi pour « financement étranger de son entreprise », a été condamné ce dimanche 2 avril à cinq ...Actualités similaires
En Algérie, le patron de presse Ihsane el-Kadi condamné à trois ans de prison ferme
Le dirigeant de l'un des derniers groupes de presse indépendants d'Algérie, Ihsane el-Kadi, a été condamné dimanche par le tribunal Sidi M'Hamed à cinq ...Actualités similaires
Edgar Alain Mebe Ngo'o, ex-ministre de la Défense du Cameroun, a été condamné à 30 ans de prison pour détournement de fonds publics par le Tribunal criminel spécial à Yaoundé
Un ex-ministre de la Défense du Cameroun a été condamné à 30 ans de prison pour détournement de fonds publics par le Tribunal criminel spécial (TCS) à ...Actualités similaires
Un ex-patron de l'audiovisuel public au Cameroun, en détention provisoire depuis près de 6 ans et demi, condamné à 12 ans de prison ferme pour détournement de fonds publics
Un ex-patron de l'audiovisuel public au Cameroun, en détention provisoire depuis près de 6 ans et demi, a été condamné à 12 ans de prison ferme pour ...Actualités similaires
Détournement de fonds : Rachid El Fayek (RNI) condamné à la prison ferme et ses biens saisis
La chambre criminelle de première instance de la Cour dappel de Fès, chargée des crimes financiers, a condamné cette semaine Rachid El Fayek à six ans de ...Actualités similaires
L'ancien porte-parole de la présidence gabonaise condamné à 8 ans de prison pour "détournement de fonds publics"
L'ancien porte-parole de la présidence du Gabon, Ike Ngouoni, a été condamné à huit ans de prison ferme par la Cour criminelle spéciale de Libreville pour ...Actualités similaires
Un videur du El Café condamné à 50 mois de prison ferme pour viol
Un videur du El Café, à Ixelles, a été condamné mardi à 50 mois de prison ferme pour viol par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le prévenu, un ...Actualités similaires
Le directeur de la station algérienne Radio M et du site d'information Maghreb Emergent, Ihsane El Kadi, poursuivi pour un article de presse, condamné à six mois de prison ferme
Le directeur de la station algérienne Radio M et du site d'information Maghreb Emergent, Ihsane El Kadi, poursuivi pour un article de presse, a été condamné ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
