Des restaurateurs attaquent l'État en justice
Ils saisissent le Conseil d'État et exigent, entre autres, des compensations.Actualités similaires
Articles similaires à Des restaurateurs attaquent l'État en justice
"Ils savent qu'ils ne peuvent pas récupérer les territoires occupés": la spécialiste Alexandra Goujon décrypte l'état d'esprit des Ukrainiens
À l'occasion du 3e anniversaire de l'invasion russe, la spécialiste Alexandra Goujon décrypte pour nous l'état d'esprit des Ukrainiens à l'heure où Trump ...Actualités similaires
"Il nous a confirmé qu'il annulait pour être remboursé" : quand des clients utilisent Uber Eats pour escroquer les restaurateurs
Un restaurateur perpignanais alerte sur les annulations et contestations abusives de clients sur la plateforme Uber Eats.Actualités similaires
Amboise : un professeur de français absent et non remplacé, des parents de lycéens indemnisés par la justice
Le tribunal administratif d'Orléans vient de condamner l'Etat à verser une indemnité à des familles de lycéens d'Amboise. Ces derniers n'ont pas eu de ...Actualités similaires
Attentat à Mulhouse: Il faudrait "améliorer l'articulation entre ce que fait le ministre de l'Intérieur et ce que fait la justice": Patrick Stefanini exprime ses pistes pour le suivi des fichés pour terrorisme
Patrick Stefanini, représentant spécial sur l'immigration du ministre de l'Intérieur, est l'invité de BFM Politique ce dimanche 23 février 2025.Actualités similaires
Budget 2026 : ça va faire mal pour l'État ; mariage des étrangers : une loi qui n'ira pas loin ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : Imart ...Actualités similaires
Au procès des otages de l'État islamique: des victimes à l'ombre des disparus
Les deux derniers jours d'audience ont été consacrés aux familles endeuillées britanniques et américaines, aux survivants italiens, espagnols et danois. La ...Actualités similaires
Résilier le bail des parents d'enfants délinquants ? "Pour cela, il faut une décision de justice", précise Nièvre Habitat
La résiliation des baux des parents d'enfants délinquants est soumise à une décision de justice très cadrée. Nièvre Habitat, principal bailleur social, ...Actualités similaires
EN RÉECOUTE - Pour "rendre justice aux victimes", des élèves du lycée Fabert de Metz en journée d'étude à Auschwitz
Des élèves de Terminale au lycée Fabert de Metz ont participé à une journée d'étude à Auschwitz, en Pologne, sur les traces du plus grand complexe ...Actualités similaires
Afficher l'origine des viandes pour valoriser les restaurateurs chaumontais
Depuis mardi 18 février, les restaurateurs sont dans l'obligation d'indiquer à leurs clients l'origine de toutes les viandes. Un moyen, pour ceux de Chaumont, ...Actualités similaires
Innocenté par la justice, l'ex-député Julien Bayou "n'attend plus rien" des Ecologistes
L'enquête le visant, ouverte après une plainte en mars 2024 pour harcèlement moral et abus de faiblesse de son ex-compagne, a été classée sans suite pour ...Actualités similaires
Bétharram: "Oui, l'État à failli", déclare le porte-parole de l'association des victimes
Nouvelle étape judiciaire dans l'affaire Bétharram. Un des trois hommes placés en garde à vue mercredi pour des soupçons de violences physiques et ...Actualités similaires
Des jeux jugés 47% trop cher : PlayStation est attaqué en justice
Sony est dans la ligne de mire d'une action collective en justice aux Pays-Bas pour le prix des jeux dématérialisés vendus sur son PlayStation Store. ...Actualités similaires
Soudan du Sud: des experts de l'ONU alertent sur l'état des droits humains dans le pays
Ce jeudi 20 février, les experts de la Commission sur les droits humains de l'ONU au Soudan du Sud ont achevé une visite de quatre jours dans le pays. Ils se ...Actualités similaires
Mort de Liam Payne : La justice argentine prononce un non-lieu pour trois des cinq inculpés
Deux autres suspects, un employé de l'hôtel et un serveur, restent poursuivis pour fourniture de drogue, un crime passible de quatre à quinze ans de prison ...Actualités similaires
La justice interdit à Google de tester le blocage des actualités dans ses résultats
La justice donne raison au Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), protégé par les engagements pris par Google auprès de l'Autorité de la ...Actualités similaires
«La réglementation des PFAS est une question de justice environnementale»
Alors que le Parlement a adopté jeudi 20 février une loi visant à limiter les polluants éternels, la chercheuse Claire Philippat revient sur une nouvelle ...Actualités similaires
Des transfuges nord-coréens renvoyés chez eux ? Un cas inédit devant la justice du Sud
Confrontée à un dilemme juridique, la justice de Corée du Sud a condamné quatre fonctionnaires pour abus de pouvoir, sans leur infliger de peine. Ils sont ...Actualités similaires
"Cette justice me fait honte d'être Français" : le meurtrier de leur fille ne sera jamais jugé, le désespoir des parents d'Amélie, tuée à Roujan
Jordan Garnier, qui a tué Amélie Calas et Caroline Founet-Leplay de dizaines de coups de couteau, le 14 janvier 2022 à Roujan, ne sera jamais jugé. La ...Actualités similaires
Vous saviez déjà que les Birkenstock « ne sont pas des oeuvres d'art » ? La justice allemande confirme
La marque exigeait que ses supposés « droits d'auteur » soient protégés en cas de plagiatActualités similaires
Les sandales Birkenstock sont-elles des oeuvres d'art? La justice allemande a tranché
En Allemagne, la cour fédérale de justice a infligé un revers au fabricant de sandales, qui réclamait une protection des droits d'auteur pour ses produits ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLes sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres d'art, tranche la justice allemande
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
