Des propriétaires mieux protégés : une loi anti-squatteurs examinée ce mardi
Mieux protéger les propriétaires - et les locataires "légaux" face aux squatteurs : tel est l'objectif d'une loi examinée dès ce mardi par les députés en ...Actualités similaires
Articles similaires à Des propriétaires mieux protégés : une loi anti-squatteurs examinée ce mardi
Sécurité : La nouvelle loi antiterroriste examinée à l'Assemblée nationale ce mardi
Au coeur de ce texte la question des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisésActualités similaires
Ce que contient la nouvelle loi antiterroriste examinée par l'Assemblée ce mardi
Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement est examiné à partir de ce mardi par l'Assemblée. Il vient donner un second souffle à deux textes ...Actualités similaires
#Magnien, la chronique des réseaux sociaux : La Floride signe une loi anti-censure politique - 26/05
Tous les jours dans RMC Direct, Charles Magnien commente l'actu vue sur les réseaux sociaux ! Au sommaire : La Floride signe une loi anti-censure politique. Le ...Actualités similaires
Le syndicat des propriétaires ruraux dénonce le projet de loi « liberticide » sur la Safer
Portée par un député LREM, la proposition de loi sur la Safer, organisme qui gère le foncier agricole, qui sera discutée à partir du 24 mai, à ...Actualités similaires
Le Texas vient de promulguer la loi anti-IVG la plus restrictive des États-Unis
Les IVG après six semaines de grossesse seront désormais interdites au Texas, mais les défenseurs du droit à l'avortement ont bien l'intention de se battre ...Actualités similaires
Loi "anti-squat" : les squatteurs désormais expulsés en 72 heures
Voté en décembre dernier dans le cadre de la loi Asap, un amendement "anti-squat" permet d'expulser plus rapidement les squatteurs. Un observatoire va être ...Actualités similaires
Floride : une loi empêche des tiers de se déclarer propriétaires de pièces d'engins spatiaux tombées sur Terre
Le 26 avril 2021, l'Etat de Floride a légiféré sur la propriété des débris issus d'engins spatiaux . La nouvelle loi, une première, dispose donc que tout ...Expulsions des squatteurs : Emmanuelle Wargon veut "mieux protéger les propriétaires"
Emmanuelle Wargon était l'invitée d'Europe 1 lundi matin pour revenir sur la nouvelle loi qui permet d'accélérer l'expulsion de squatteurs. Les préfets ...Actualités similaires
Le Sénat des Etats-Unis adopte un projet de loi visant les crimes de haine anti-asiatiques
Le Sénat des Etats-Unis a voté jeudi à une écrasante majorité pour adopter un projet de loi combattant la montée des crimes de haine contre les ...Actualités similaires
La future loi anti-piratage risque d'aller trop loin, craint le régulateur des télécoms
Le régulateur des télécoms a rendu un avis prudent sur le projet de loi anti-piratage du gouvernement. L'autorité s'inquiète de dérives potentielles et ...Actualités similaires
Coronavirus: l'Allemagne approuve un durcissement de la loi anti-Covid, incluant des couvre-feux
Le gouvernement allemand a approuvé mardi un durcissement de sa loi sur la protection contre les infections lui permettant...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus: L'Allemagne approuve un durcissement de la loi anti-Covid, incluant des couvre-feux - L'Europe a recensé plus d'un million de morts du Covid-19 depuis sa découverte en Chine
11h04: Le gouvernement allemand a approuvé un durcissement de sa loi sur la protection contre les infections lui permettant dorénavant d'imposer des ...Actualités similaires
Coronavirus: l'Allemagne approuve un durcissement de la loi anti-Covid, incluant des couvre-feux
Covid-19: en Allemagne, on a approuvé un durcissement de la loi sur la protection contre les infections, permettant dorénavant d'imposer des restrictions ...Actualités similaires
Loi « anti-Huawei »: les opérateurs pourront finalement réclamer des indemnisations, juge le Conseil d'État
Le cabinet du secrétaire d'Etat au numérique Cédric O, estime que la décision du Conseil d'Etat «conforte la position du gouvernement, en rappelant qu'une ...
Vieux-Condé: des travaux dès ce mardi, pour mieux sécuriser la rue Victor-Hugo
Ce chantier a pour but de doter cet axe très fréquenté de plateaux et de feux tricolores afin que la circulation y soit la plus sûre possible. Ces travaux ...Actualités similaires
Boulogne: des colis alimentaires et des kits anti-Covid offerts à 100 étudiants boulonnais ce mardi
Les étudiants du Boulonnais inscrits sont invités à se rendre à la Maison de l'Étudiant, organisatrice de cette action de solidarité, ce mardi 6 avril, de ...Actualités similaires
Un projet de loi anti-manif crée des remous au Royaume-Uni
Un rassemblement ponctué de violences dans la ville de Bristol a fait les gros titres de la presse outre-Manche, en début de semaine. Comme dans d'autres ...Actualités similaires
En Indre-et-Loire, des boîtes imprimées en 3D pour mieux conserver le vaccin anti-Covid
C'est une belle manière de lutter à son échelle contre le Covid-19. Un propriétaire d'imprimante 3D fabrique des boîtes sur mesure pour conserver et ...Actualités similaires
L'Ile-de-France sur un fil, l'Agence européenne des médicaments au secours d'AstraZeneca, loi «sécurité globale»... l'actu de ce mardi
Retrouvez ici l'essentiel de l'actualité de ce mardi.Actualités similaires
Projet de loi séparatisme : des manifestants parisiens contre les discriminations anti-musulmanes
Projet de loi séparatisme : des manifestants parisiens contre les discriminations anti-musulmanes 6medias2 lun 15/02/2021 - 07:35Actualités similaires
5G: Malgré la contestation des opérateurs, le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei" visant à préserver les intérêts de la sécurité nationale
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs « anti-Huawei », contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...
5G : malgré la contestation des opérateurs, le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"
La loi "anti-Huawei" contestée par les opérateurs SFR et Bouygues Telecom a été validée vendredi par la Conseil constitutionnel. Ces dispositifs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
