La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d'enjoindre au ministère de l'intérieur de prendre toute mesure, y compris ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des policiers refusent de pouvoir être identifiés? Le Conseil d'État constate les manquements
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Dans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent [...] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française, pilier de l'État de droit, se sait dans la ligne de mire du Rassemblement national. À la fois conseil de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collectif ...
Actualités similaires
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires