La montée en puissance des sanctions visant les infractions routières ces dernières années pourrait-elle connaître une exception pour les petits excès de ...
Articles similaires à Des petits excès de vitesse bientôt moins sanctionnés : ces mesures que prévoit le ministère de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse en 2024.
Actualités similaires
Les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point au 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de ...
Actualités similaires
Les forces de l'ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification individuel appelé "RIO". La plus haute juridiction administrative a reconnu ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de ...
Actualités similaires
En ville, sur une route nationale ou départementale, sur une voie rapide ou une autoroute, quelle est la marge de tolérance des radars en 2023 ?
Actualités similaires
Gérald Darmanin a suggéré que les excès de vitesse de moins de 5 km/h puissent ne pas faire l'objet d'un retrait de points. Il s'agit du motif majoritaire ...
Actualités similaires
Le nombre d'amendes infligées aux conducteurs roulant entre un et dix kilomètres par heure trop vite a doublé en Belgique en cinq ans, rapporte vendredi le ...
Actualités similaires
La police mettra en service l'année prochaine 2.000 caméras ANPR (automatic number plate recognition) supplémentaires, rapportent vendredi Het Nieuwsblad et ...
Actualités similaires
La fin des retraits de points pour les tout petits excès de vitesse ne devrait pas avoir lieu en 2022. La publication de l'amendement reste encore très floue.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin va prochainement présenter au président de la République, un projet de loi visant à supprimer le retrait de ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin souhaite supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse, environ 5 km/h au-dessus de la limite. Point de départ de cette ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a confirmé que le retrait de points pour de petits excès de vitesse, spécificité français en Europe, n'était ...
Actualités similaires
Ce mercredi matin, Gérald Darmanin confirme que le gouvernement veut mettre fin aux petits retraits de points pour de petits excès de vitesse.
Actualités similaires
La possible suppression du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h est toujours sur le bureau du ministre de l'Intérieur qui se ...
Actualités similaires
Sur les routes, cette information fait beaucoup réagir. C'est une idée lancée par le ministre de l'Intérieur, moins sanctionner les petits excès de ...
Actualités similaires
Le ministère planche sur une petite révolution : une amende mais plus de points en moins sur le permis pour les petits excès de vitesse. Cela ...
Actualités similaires
Fini le point en moins si vous êtes à moins de 5 kilomètres au-dessus de la vitesse autorisée ? La réflexion lancée par le ministère de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Toute l'actualité avec France Bleu Auxerre. Vivez l'info au plus près des faits avec les journalistes du réseau France Bleu ! Le ministère de l'Intérieur ...
Actualités similaires
Une réflexion est en cours au sein du ministère de l'Intérieur afin de ne plus retirer de points sur le permis de conduire des automobilistes coupables de ...
Actualités similaires
Une réflexion est en cours au sein du ministère de l'Intérieur afin de ne plus retirer de points sur le permis de conduire des automobilistes coupables de ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur envisage de ne plus retirer de points sur le permis des automobilistes en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h. Une ...
Actualités similaires
La montée en puissance des sanctions visant les infractions routières ces dernières années pourrait-elle connaître une exception pour les petits excès de ...
Actualités similaires