Des peines jusqu'à six mois ferme requises au procès des policiers de la BAC Nord de Marseille
Des peines allant de un an de prison avec sursis à six mois de prison ferme ont été requises ce lundi par le parquet dans le procès de l'ex-BAC Nord de ...Actualités similaires
Articles similaires à Des peines jusqu'à six mois ferme requises au procès des policiers de la BAC Nord de Marseille
Procès GEFCO : après quatre jours de procès à Vesoul pour travail dissimulé, des peines jusqu'à 450.000 euros requises
Dans le procès GEFCO jugé depuis ce lundi au tribunal judicaire de Vesoul, le délibéré sera rendu le 3 juillet prochain à 9 heures. L'ex société GEFCO ...Actualités similaires
Vol à l'arraché, fuite dans la rivière Mosson et violence sur des policiers à Montpellier : 12 mois de prison ferme
Jeudi 27 mars, ce jeune homme de 20 ans avait tenté d'échapper à la police en traversant la Mosson, poursuivi dans l'eau par une policière.Actualités similaires
Procès "Carton rouge" à Nancy : des peines de prison ferme
Le tribunal de Nancy a rendu son jugement dans le procès "Carton rouge" portant sur des arnaques aux diamants et aux cryptomonnaies. Sur les 22 prévenus, 20 ...Actualités similaires
/2025/03/27/whatsapp-image-2025-03-26-at-07-35-09-67e5289fdbc2a159120952.jpg)
DIRECT. Procès des soupçons de financement libyen : le parquet va annoncer les peines requises contre Nicolas Sarkozy et onze autres prévenus
A l'issue d'un réquisitoire entamé mardi en début d'après-midi, les trois magistrats du Parquet national financier annoncent, jeudi, les peines qu'ils ...Actualités similaires
Des peines de 18 à 36 mois de prison ferme dans une vaste affaire d'escroquerie aux fausses agences immobilières
Le tribunal correctionnel de Metz a condamné ce jeudi sept des huit prévenus jugés pour une vaste affaire d'escroquerie en bande organisée à des peines ...Actualités similaires
Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis
La semaine dernière, trois hommes de 22, 24 et 44 ans, ainsi qu'une femme de 20 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'un petit trafic de ...Actualités similaires
Importante saisie de drogue entre Orléans et Châteauroux : des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées
Trois hommes et une femme âgés de 19 à 34 ans étaient jugés à Châteauroux ce jeudi 9 janvier pour un trafic de stupéfiants. Les gendarmes avaient ...Actualités similaires
Des policiers visés par des tirs cette nuit dans la banlieue nord de Marseille
Des policiers ont été ciblés par des tirs aux Pennes-Mirabeau dans la nuit de samedi à dimanche. Aucun d'entre eux n'est blessé.Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Scandale des enfants placés du Nord : les principaux prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...Actualités similaires
Des peines de dix mois à six ans de prison prononcées dans l'affaire dite de l'Aide sociale à l'enfance du Nord
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné ce mercredi les prévenus à des peines de 10 mois à six ans de prison dans l'affaire dite de l'Aide ...Actualités similaires
Procès Paty: un réquisitoire implacable, des peines requises mesurées
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille
Trois ans de prison pour un ancien adjoint au maire de Marseille, autant pour un copropriétaire: au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, le ...Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenoblois
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenobloisActualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
