Des peines jusqu'à 6 mois fermes requises au procès de la BAC Nord
Des peines de 6 mois ferme pour la plus lourde à 1 an avec sursis pour la plus légère Les réquisitions dans le procès de la bac N devant le tribunal ...Articles similaires à Des peines jusqu'à 6 mois fermes requises au procès de la BAC Nord
Scandale des enfants placés du Nord : les principaux prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...Actualités similaires
Des peines de dix mois à six ans de prison prononcées dans l'affaire dite de l'Aide sociale à l'enfance du Nord
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné ce mercredi les prévenus à des peines de 10 mois à six ans de prison dans l'affaire dite de l'Aide ...Actualités similaires
Procès Paty: un réquisitoire implacable, des peines requises mesurées
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenoblois
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenobloisActualités similaires
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Voici les peines requises par le parquet contre chacun des accusés dans le procès des viols de Mazan
Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le ministère public a requis 10 ans de prison contre onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans pour ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines entre quatre et vingt ans requises contre les 51 accusés
Dans l'après-midi, le relais passera à la défense avec la plaidoirie très attendue de l'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : les peines requises contre les accusés
Ce mardi, le cas des 30 derniers accusés du procès de Mazan, jugés pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot, est abordé. Chaque personne impliquée dans ce ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
De quatre à vingt ans... Voici les peines requises contre les 21 premiers accusés lors du procès des viols de Mazan
L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Mazan, ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: les peines requises contre les 21 premiers accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant une décennie avait violé sa désormais ex-épouse, après l'avoir ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
