Jugées durant trois jours devant le tribunal de Tulle, dix personnes devaient répondre de leur implication dans plusieurs circuits de trafics de drogue. Des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des peines allant jusqu'à dix ans de prison à Tulle pour des trafics de drogue
Le Parlement du Venezuela, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, adopte une loi punissant de 25 à 30 ans de prison le soutien aux sanctions ...
Actualités similaires
Impliqué dans un scandale, et notamment poursuivi pour escroquerie, le directeur des affaires financières a reconnu les faits dans le cadre d'une procédure ...
Actualités similaires
Impliqué dans un scandale, et notamment poursuivi pour escroquerie, le directeur des affaires financières a reconnu les faits dans le cadre d'une procédure ...
Actualités similaires
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...
Actualités similaires
Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan, lors d'un réquisitoire entamé ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan. Le réquisitoire a été entamé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre, les réquisitions du ministère public se sont achevées dans le cadre du procès des viols de Mazan. Entre quatre et 20 ans de prison ...
Actualités similaires
Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan, lors d'un réquisitoire entamé ...
Actualités similaires
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.
Actualités similaires
Dans l'après-midi, le relais passera à la défense avec la plaidoirie très attendue de l'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro.
Actualités similaires
Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan, lors d'un réquisitoire entamé ...
Actualités similaires
Les réquisitions du procès des viols de Mazan s'achèvent, ce mercredi 27 novembre, devant les assises du Vaucluse, où sont jugés les agresseurs de Gisèle ...
Actualités similaires
Les réquisitions du procès des viols de Mazan s'achèvent, ce mercredi 27 novembre, devant les assises du Vaucluse, où sont jugés les agresseurs de Gisèle ...
Actualités similaires
Le couple, dont au moins l'un des deux relèvera appel, était poursuivi pour des faits de violences, d'abus de faiblesse ou encore exercice illégal de la ...
Actualités similaires
Après avoir réclamé, lundi, la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses ...
Actualités similaires
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...
Actualités similaires
Il est considéré par les enquêteurs comme le chef du réseau de trafic de drogue, démantelé à Canteleu en 2021 : Montacer Mezziani a été condamné ce ...
Actualités similaires
Depuis lundi, le procès des viols de Mazan est entré dans sa dernière ligne droite avec le début des premières réquisitions du parquet contre 21 des 51 ...
Actualités similaires