Fin du procès au tribunal correctionnel d'Avignon. Durant 2 jours, 9 personnes ont comparu pour avoir organisé dans un camp de gens du voyage d'Apt un point ...
Articles similaires à Des peines allant jusqu'à 8 ans de prison prononcées au procès du "cocaïne drive" d'Apt
Après avoir réclamé, lundi, la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses ...
Actualités similaires
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...
Actualités similaires
Depuis lundi, le procès des viols de Mazan est entré dans sa dernière ligne droite avec le début des premières réquisitions du parquet contre 21 des 51 ...
Actualités similaires
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...
Actualités similaires
L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Mazan, ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce lundi 25 novembre la peine de 20 ans de prison contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant dix ans a drogué, violé et fait ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre 2024 dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du parquet. Une peine maximale de 20 ans a ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 novembre, le ministère public a requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle, contre Dominique Pelicot pour ses ...
Actualités similaires
La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen est jugée dans l'affaire des assistants parlementaires de son parti, au côté de 24 autres prévenus. ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris requiert une peine d'inéligibilité à l'encontre de la présidente des députés RN. Un réquisitoire sévère pour Marine Le Pen, qui, ...
Actualités similaires
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des ...
Actualités similaires
Au procès des assistants d'eurodéputés du FN à Paris, l'accusation a demandé cinq ans d'inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme ...
Actualités similaires
Accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite, c'est l'heure des réquisitions ce mercredi 13 novembre pour ...
Actualités similaires
Elles ont été reconnues coupables d'avoir escroqué 62 prêtres de toute la France, entre 2020 et 2024. Elles téléphonaient à leurs victimes et se ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lille a prononcé des peines allant jusqu'à 15 ans de prison à l'encontre de 18 membres d'un vaste réseau de passeurs dans la Manche. Ce ...
Actualités similaires
Dans son délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en infligeant la plus lourde peine, 15 années d'emprisonnement avec une période de ...
Actualités similaires