Des députés LREM déposent un recours devant le Conseil Constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...Actualités similaires
Articles similaires à Des députés LREM déposent un recours devant le Conseil Constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet des réserves
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le ...Actualités similaires
Loi climat: Le conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le recours, déposé par une soixantaine de députés, « contestait la loi prise en son ensemble » et « non pas une disposition particulière », ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré des dispositions du projet de loi de lutte contre le séparatisme?
Le Conseil constitutionnela validé vendrediles dispositions les plus controversées du projet de loi de lutte contre le séparatisme, dont la signature d'un ...Actualités similaires
Loi climat : les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Les Sages de la rue montpensier ont écarté vendredi le recours de plusieurs députés de gauche et écologistes concernant la loi climat-résilience. ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des parlementaires
Les Sages ont validé l'essentiel de la loi climat, estimant que les griefs présentés par les parlementaires dans leur saisine étaient trop ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition de gauche
Les Sages ont écarté le recours de députés de gauche sur la loi climat, sans se prononcer sur le fond du texte. Le Conseil constitutionnel a écarté ...Actualités similaires
Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante ...Actualités similaires
Loi climat. Le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi 13 août comme excessivement généraux les griefs dont ...Actualités similaires
Loi climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Plus de 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi climat-résilience, définitivement adoptée par le Parlement le 20 ...Actualités similaires
Loi climat: le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi 13 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur l'hôpital porté par des députés et associations
Le Conseil constitutionnel a jugé la proposition de loi « contraire à la Constitution », malgré ses ambitions concernant les moyens alloués aux ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Loi sanitaire : « Il pourrait y avoir des censures » du Conseil constitutionnel
Professeur de droit public à l'université Paris-Nanterre, Olivier Dord est spécialiste de droit constitutionnel. Il analyse pour Ouest-France les enjeux de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme, adoptée définitivement par le Parlement le 22 ...Actualités similaires
Loi antiterroriste : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions
Les Sages ont toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pour certains ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme
Le Conseil constitutionnel français a validé ce vendredi 30 juillet l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi relative à la prévention d'actes de ...Actualités similaires
Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois ...Actualités similaires
Enseignement immersif : les conclusions du rapport des députés bretons sur les langues régionales
Les députés Kerlogot et Euzet rendent leur rapport sur les langues régionales ce mercredi au Premier ministre. Ils préconisent un projet de loi pour cadrer ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité des mesures
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...Actualités similaires
Langues régionales : l'étonnante bourde du Conseil constitutionnel
En quelques jours, la juridiction a présenté deux commentaires opposés à propos de la loi Molac sur l'enseignement immersif des langues régionales. De quoi ...Actualités similaires
Langues régionales : l'enseignement immersif public, seule cible du Conseil constitutionnel
C'est un commentaire à une décision qui est venu semer encore davantage le trouble. Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel censurait partiellement la ...Actualités similaires
Pass sanitaire : saisi par des députés, le Conseil constitutionnel approuve le projet de loi
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...Actualités similaires
Langues régionales : on vous traduit le débat sur l'enseignement immersif, menacé par une décision du Conseil constitutionnel
Reconnu par le Parlement, défendu par une partie du gouvernement, l'enseignement immersif en langue régionale a été jugé contraire à la Constitution. Les ...Actualités similaires
Langues régionales. Une section du Conseil national des universités défend l'immersion
Le Conseil national des universités est une instance nationale chargée en particulier de la carrière des enseignants-chercheurs. Sa 73e section, celle des ...Actualités similaires
Lot. Des militants anti-masques déposent des recours devant le Conseil d'Etat
Opposés au port du masque obligatoire en particulier dans les écoles, Frédéric Barbier et Claire Harlez ont déposé, chacun de leurs côtés, un recours ...Actualités similaires
Loi Molac. Emmanuel Macron prend la défense des langues régionales
Cinq jours après la censure partielle de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, sur l'immersion et l'utilisation des signes diacritiques propres aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
